Comme de nombreuses compagnies aériennes, Air France et KLM appliquent la clause de “no show” qui prévoit que les passagers n'ayant pas utilisé une partie de leur billet combiné se voient refuser l'embarquement. L’association de consommateurs belge Test Achats conteste ce dispositif qu'elle juge abusif et introduit une action en justice contre les deux compagnies.
Test Achats poursuit son combat contre la clause de no show appliquée par les compagnies aériennes. L'association de consommateurs belge introduit une action judiciaire contre Air France et KLM qui ont mis en place ce dispositif.
L'organisation juge également que la clause appliquée par le groupe franco-néerlandais est particulièrement sévère. "Leurs conditions générales prévoient en effet que si le passager ne prend pas son premier vol, qu’elle qu’en soit la raison, il se verra imposer un supplément tarifaire forfaitaire allant de 125€ pour un vol court-courrier (France métropolitaine et Corse) à 3 000€ pour un vol long-courrier", explique-t-elle.
La clause de “no-show” permet aux transporteurs de supprimer le reste d'une réservation si le client d'un billet combiné ne s'est pas présenté à l’étape précédente, par exemple parce qu’il a raté son premier vol.
Test Achats estime que ce type de clause est abusif car il crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations de la compagnie aérienne d’une part, et du passage, d’autre part.
L'association ajoute "Ces clauses violent par ailleurs d’autres dispositions de la réglementation en matière d’indication des prix. Des juges allemands, autrichiens et espagnols ont d’ores et déjà décidé que cette clause contrevenait à leur législation nationale fondée sur la directive européenne relative aux clauses abusives. Avec à la clé, la condamnation de grandes compagnies comme Lufthansa, British Airways et Iberia Airlines".
Test Achats, qui avait initialement décidé d’attaquer Brussels Airlines en justice, avait renoncé suite à l’amélioration par la compagnie de sa clause. Elle permet désormais à ceux qui ont été empêchés de prendre leur premier vol de préserver leur place sur le vol suivant pour autant qu’ils signalent ne pas avoir embarqué au plus tard 24 h après le départ du vol aller. L'organisation précise toutefois "Mais qu’on ne s’y méprenne pas : pour l’organisation de consommateurs, la meilleure clause de « no show » est celle qui n’existe pas"
L'organisation juge également que la clause appliquée par le groupe franco-néerlandais est particulièrement sévère. "Leurs conditions générales prévoient en effet que si le passager ne prend pas son premier vol, qu’elle qu’en soit la raison, il se verra imposer un supplément tarifaire forfaitaire allant de 125€ pour un vol court-courrier (France métropolitaine et Corse) à 3 000€ pour un vol long-courrier", explique-t-elle.
La clause de “no-show” permet aux transporteurs de supprimer le reste d'une réservation si le client d'un billet combiné ne s'est pas présenté à l’étape précédente, par exemple parce qu’il a raté son premier vol.
Test Achats estime que ce type de clause est abusif car il crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations de la compagnie aérienne d’une part, et du passage, d’autre part.
L'association ajoute "Ces clauses violent par ailleurs d’autres dispositions de la réglementation en matière d’indication des prix. Des juges allemands, autrichiens et espagnols ont d’ores et déjà décidé que cette clause contrevenait à leur législation nationale fondée sur la directive européenne relative aux clauses abusives. Avec à la clé, la condamnation de grandes compagnies comme Lufthansa, British Airways et Iberia Airlines".
Test Achats, qui avait initialement décidé d’attaquer Brussels Airlines en justice, avait renoncé suite à l’amélioration par la compagnie de sa clause. Elle permet désormais à ceux qui ont été empêchés de prendre leur premier vol de préserver leur place sur le vol suivant pour autant qu’ils signalent ne pas avoir embarqué au plus tard 24 h après le départ du vol aller. L'organisation précise toutefois "Mais qu’on ne s’y méprenne pas : pour l’organisation de consommateurs, la meilleure clause de « no show » est celle qui n’existe pas"
