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Mercredi 21 Février 2018

La réforme de la SNCF par ordonnances ?


La réforme à venir de la SNCF s'annonçant "tendue", autrement dit à hauts risques côté grèves, le gouvernement envisagerait de recourir aux ordonnances pour accélérer les débats.



La réforme du rail pourrait se faire par ordonnances selon certaines sources DR
La réforme du rail pourrait se faire par ordonnances selon certaines sources DR
Comme pour la réforme du Code du Travail, le gouvenement envisagerait de recourir aux ordonnances pour faire passer son projet de réforme ferroviaire. C'est du moins ce que croient savoir Les Echos en ligne qui précise que le premier ministre Edouard Philippe doit annoncer lundi prochain 26 février le calendrier et la méthode retenus. En tout état de cause, la date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, si bien que le gouvernement a l'obligation d'accélérer sur ce dossier.

Le rapport Spinetta qui semble esquisser les grandes lignes retenues peut provoquer une fronde syndicale sur de nombreux points : le transfert obligatoire des personnels chez le concurrent privé en cas de marché perdu dans les trains régionaux, la fin du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés et la transformation de SNCF Mobilités en société à capitaux publics. Les Echos le soulignent, "Chacun de ces sujets est susceptible de provoquer une grève dure. Le gouvernement a donc tout intérêt à les regrouper, et à réduire le temps nécessaire pour les adopter".

Mais la méthode elle même risque de durcir le ton !
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