Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires



Lundi 20 Juin 2016

Le Conseil d’État valide le référendum de Notre-Dame-des-Landes





C'est dans la dernière ligne droite, le référendum étant organisé dimanche 26 juin prochain, que le Conseil d’État a validé le vote consultatif sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La juridiction n'a pas suivi les arguments des associations anti-Notre Dame des Landes qui l'avait saisi. Elle a estimé dans sa décision du 20 juin 2016 que "les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambiguïté, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué". La juridiction administrative souligne également que cette consultation "peut permettre à l'État de confirmer son choix et de décider de mettre en œuvre son projet ou d'y renoncer" et donc que la question n'est "pas ambiguë".


Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1221 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.