Le Droit à la Déconnexion, une mesure virtuelle ou un vœu pieux?

Le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Travail. Il vise à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Concrètement, on fait quoi ?

Dans notre monde hyperconnecté, la tentation nous est offerte en permanence de traiter et consulter ses mails que ce soit la semaine ou le week-end, le jour ou la nuit, durant ses congés ou non…en clair les frontières se sont totalement évaporées ; nourries par un monde ou l’instantanéité est de rigueur et ou le sentiment de culpabilité peut être sensiblement exacerbé grâce à nos chers smartphones et autres tablettes…

« Accessoirement » Il est impossible de ne pas y voir un lien avec l’émergence du burn-out ..

Dans « l’esprit », que prévoit la loi ?

Voté dans le cadre de la loi travail, dans le nouvel article L2242-8 du Code du travail, ce droit à la déconnexion est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Il concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les entreprises concernées devront mettre en place "des instruments de régulation de l'outil numérique".
Dans le cadre de leur négociation annuelle "égalité professionnelle et qualité de vie", elles devront désormais traiter du droit à la déconnexion. À défaut d'accord, l'employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion.

Il n'y a cependant aucune obligation d'accord, ni aucun délai pour négocier.

Dans les Faits, seuls le sur-mesure et le bon sens doivent nous guider

Il semblerait incongru que la loi nous oblige à éteindre son smartphone professionnel à la sortie du bureau, ou bien force l’entreprise à éteindre ses serveurs à une heure déterminée. Un tel dogmatisme serait suicidaire pour les entreprises et les collaborateurs investis à l’international.

D’un point de vue strictement juridique, le code du travail impose un repos quotidien minimum de onze heures, considérant le repos connecté comme une "astreinte".

En théorie, la déconnexion devient un droit pour les salariés. En pratique, comment faire? Face à la difficulté de délimiter temps de travail et temps de repos, ce droit restera-t-il virtuel? Comment mettre en pratique ces beaux principes pour le commercial en itinérance aux six coins de l’Hexagone ou pour les voyageurs d’affaires qui travaillent à l'international et selon des fuseaux horaires très différents ???

Le vrai sujet repose sur les responsabilités individuelles et collectives sur le dosage de son temps de travail face à la tentation du 24/7 suscitée par la généralisation des technologies offrant une connectivité omniprésente. Il en va de son discernement entre l’urgent et l’accessoire. La bonne vieille matrice d’Eisenhower vient nous rappeler ses principes teintés de bon sens.
La matrice comprend donc quatre zones :

UI : activités importantes et urgentes, à exécuter immédiatement et soi-même
NUI : activités importantes mais peu urgentes, tâches à planifier et exécuter soi-même
UNI: activités urgentes mais peu importantes, tâches à déléguer rapidement
NUNI : activités peu urgentes et peu importantes, tâches inutiles à abandonner

Idéalement, il incombe au manager de veiller à la déconnexion de son équipe et par conséquent de filtrer lui-même la pression auquel il est soumis pour "démontrer son engagement permanent et indéfectible". Cela pourrait passer par une attitude exemplaire dans l'utilisation des outils numériques, à commencer par désactiver la fonction "répondre à tous" et utiliser le mode "envoi différé" pour des e-mails non urgents. Des règles de savoir vivre, de courtoisie et de bon sens qui pourraient être utilement rappelées dans une charte.

Qu'en pensent les employeurs ?

Ce nouveau droit peut être perçu comme une contrainte et risque d'aggraver les tensions et de judiciariser les relations sociales au sein des entreprises. Dans ces conditions, il est probable que pour faire valoir ce droit, les Prud'hommes soient saisis et l’employeur aura à charge de prouver que le temps de repos a été suffisant et respecté.

A contrario certaines entreprises cherchent déjà à déconnecter leurs salariés.

À l'instar d'Orange, dans un accord interne daté du 27 septembre 2016, l'opérateur télécoms demande à ses salariés de prévoir des temps de non-utilisation de la messagerie électronique, notamment lors des réunions pour faciliter la concentration.

L'entreprise Michelin a instauré un "contrôle des connexions à distance", pour ses cadres autonomes itinérants, entre 21h à 7h du matin, et du vendredi 21h au lundi 7h. Le groupe a également instauré un accord prévoyant l'émission d'une alerte au-delà de cinq connexions à distance.

Chez Volkswagen, depuis 2011, un millier de salariés jouissent d'une trêve quotidienne de réception d'e-mails sur leur smartphone professionnel en dehors des heures de travail. Le choix a été fait de couper les serveurs entre 18 h 15 et 7 heures le lendemain matin.

Ces entreprises restent très minoritaires, comme le groupe bancaire Axa qui, dès 2012, a mis en place une charte incitant ses cadres à des horaires de travail "raisonnables" et à ne pas céder au tout urgent, sans l'accompagner toutefois de mesures contraignantes. Un exemple des limites ou la bonne conscience est de mise, tout en laissant assez de nuance pour ne pas impacter la productivité…et l’engagement de ses collaborateurs…

Thierry Baux
Directeur Associé B-Ressource
Thierry Baux a créé en 2006 b-ressource, cabinet de recrutement et de conseil en Ressources Humaines, après plusieurs expériences de direction de centre de profits dans l'industrie du tourisme et du transport aérien.

Il débute sa carrière dans des fonctions commerciales et marketing au sein de Compagnies Aériennes, puis rejoint MercuriUrval en tant que Consultant durant 3 ans. Il dirige l'équipe Commerciale et Marketing de Sixt par la suite, et intègre Air Canada en 1999, pour en devenir le Directeur Général France et Moyen Orient en 2000. En 2005, il rejoint Expédia en tant que Regional Director South Europe / Middle East.