Le décret du 7 juin 2016 vient de mettre en place les modalités particulières qui s'appliquent au traitement des dossiers des personnes qui demandent la reconnaissance d'une de ces maladies en tant que maladie professionnelle. Le texte s'applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.
Le décret prévoit que le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie et le comité de reconnaissance des maladies professionnelles puissent faire appel à un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsqu'ils étudient des cas « d'affections psychiques ».