Actuellement les voyageurs d'affaires qui conduisent sans permis risquent un an d’emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Si le nouveau texte est adopté, ils recevront seulement une contravention de 500 euros. Si les faits sont «constatés pour la première fois» et à l'exception «de certaines circonstances» précise le projet. Il poursuit «Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits».
Les conducteurs qui rouleront sans permis à multiples reprises seront alors plus sévèrement punis. Ils pourront être condamnés à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Et ceux sans assurance risqueront deux mois de prison. Jusqu'à présent, cette infraction était punie seulement par une amende.