Le parlement européen vote contre « la concurrence déloyale » dans l’aérien

Les pratiques des compagnies du Golfe sont en filigrane du projet adopté mardi au parlement européen : si les transporteurs aériens extérieurs à l'UE s'engagent dans "des pratiques commerciales inéquitables", elles risquent de perdre leur droit à desservir l'Europe.

Le lobbying de l'Association Airlines for Europe (A4E) a payé. Accusant régulièrement certaines compagnies - et plus particulièrement les compagnies du Golfe - de concurrence déloyale, son discours a atteint les oreilles des députés européens qui ont adopté ce mardi 20 mars un texte d'ailleurs plus dur que ce que souhaitait la Commission européenne.

"La pression exercée par des transporteurs de pays tiers largement subventionnés est de plus en plus sensible; elle peut saper une concurrence équitable sur le marché aux dépens des compagnies européennes", a expliqué Markus Pieper, le rapporteur du texte. "Les transporteurs aériens de la région du Golfe, de Turquie, de Chine et de Russie ont des liens forts avec l'État qui peuvent causer des distorsions de marché."

Selon le texte adopté en commission, les pays membres et compagnies aériennes de l'UE pourraient porter plainte auprès de la Commission européenne s'ils s'estiment victimes de pratiques discriminatoires dans des pays ne faisant pas partie de l'UE ou s'ils jugent que des compagnies aériennes hors UE jouissent de subventions illicites. La version adoptée par le Parlement permettrait à l'exécutif européen d'imposer des "mesures compensatoires provisoires" à des compagnies de pays tiers avant même que ne soient connues les conclusions d'une éventuelle enquête, afin d'empêcher des dommages irréversibles.

La Commission n'avait pas à l'origine souhaité agir sur les droits de desserte des compagnies aériennes, qui font habituellement l'objet d'accord bilatéraux. Elle proposait des pénalités financières ou d'autres mesures comme la suspension des services au sol. Le Parlement européen devra s'entendre avec les Etats membres sur une version définitive du texte avant qu'il ne prenne force de loi, et devrait donc être amendé au fil des discussions.