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Les loueurs de logements doivent se faire enregistrer


Le décret d’application de la loi Lemaire, qui permet aux grandes villes de contraindre les loueurs de logements sur Airbnb et compagnie à se déclarer, est paru dans le journal officiel du 30 avril 2017. Si les acteurs du secteur du hôtelier se félicitent de la mise en place de ce nouvel outil de contrôle, les plates-formes de location font crise mine. Airbnb déplore la perte de la simplicité de son système actuel.



Airbnb préfère limiter les nuitées dans les grandes villes plutôt que les télédéclarations
Airbnb préfère limiter les nuitées dans les grandes villes plutôt que les télédéclarations
La loi Lemaire a été promulguée le 30 avril 2017, permettant aux communes de plus de 200 000 habitants et celles de la petites couronne de mettre en place une e-déclaration simplifiée pour toutes les locations meublées à la nuitée. Cette télé-déclaration générera automatiquement un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur les plates-formes de mise en relation entre propriétaire et locataires. Les loueurs devront indiquer leurs coordonnées précises, l'adresse exacte du logement loué ainsi que le statut de résidence principale ou secondaire ou encore le nombre de pièces et de lits.

Les organisations UMIH et GNC se félicitent la mise en place de ce texte. Roland Heguy, Président confédéral de l’UMIH, explique "Avec ce numéro d’enregistrement, la France met en place un premier outil de l’arsenal voté par le Parlement. C’est la pierre la plus importante puisqu’elle renforce le pouvoir de contrôle des municipalités et qu’elle répond aux enjeux de transparence attendus par les consommateurs. Chaque jour compte pour les hôteliers. Nous demandons aux municipalités de jouer le jeu et de mettre en place ces modalités le plus rapidement possible avant le début de la saison 2017".

Airbnb, la plate-forme de location la plus décriée par les acteurs du secteur hôtelier, a également réagi. L'entreprise américaine déplore la complexité de la mesure : "La simplicité du système actuel sera perdue". Elle met en avant que les collectivités vont devoir multiplier les contrôles avec ce textes et que les particuliers auront plus de formalités à remplir en ligne. Elle estime qu'elle avait déjà trouvé "des solutions de collaboration avec les collectivités locales pour la collecte automatique de la taxe de séjour qui sera étendue à 50 communes au 1er mai".

Le site rappelle également qu'il a proposé en février dernier à la ville de Paris de mettre en place un système de blocage automatique des internautes qui louent leur appartement plus de 120 nuits par an ou encore de transmettre les coordonnées de ceux qui souhaitent dépasser ce seuil afin de faciliter les contrôles des autorités. Il a attend la réponse de la municipalité.