Loi des mobilités : un forfait mobilité durable pour les trajets domicile/bureau en covoiturage ou vélo

Plusieurs fois repoussé, le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 26 novembre 2018. Ce texte qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et développer un réseau d’infrastructures, prévoit entre autre la mise en place d'une autorité organisatrice de la mobilité ou encore d'un forfait mobilité durable pour les salariés.

Pour Élisabeth Borne, la loi d'orientation des mobilités est une "boîte à outils" créée pour faciliter la vie et accompagner tous ceux qui font la mobilité dans les territoires. Le texte permettra de "sortir les zones blanches de la mobilité" pour "apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle".

Ce projet repose sur 15 mesures. Il prévoit entre autres la mise en place d'une autorité organisatrice de la mobilité sur l'ensemble de l'Hexagone. Les intercommunalités auront jusqu’en 2021 pour se saisir de cette compétence, et "à défaut ce sera la région qui prendra le relais".

Par ailleurs, l'état compte investir 3,6 milliards d'euros par an pour remettre en état le réseau des trains du quotidien et 1 milliard d'euros pour les routes afin de désenclaver les territoires.

Des trajets domicile/bureau en covoiturage ou vélo indemnisés
Un forfait mobilité durable va être créé. Il permettra aux employeurs privés et publics de contribuer – s'ils le souhaitent - aux frais de déplacement domicile-travail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés.

Il pourra atteindre jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo actuellement proposée dans certaines sociétés "mais dont la mise en œuvre est restée limitée, car trop complexe".

L’État a décidé de montrer l'exemple en généralisant la mise en place du forfait mobilité durable pour tous ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an.

Favoriser les nouvelles mobilités
La loi va clarifier le cadre du covoiturage et celui des véhicules en libre-service comme les trottinettes électriques ou les vélos. Elle va également créer le cadre légal pour permettre la circulation des véhicules autonomes. L'état se donne ainsi pour objectif une autorisation des navettes collectives en 2020 et des véhicules particuliers en 2022.

Par ailleurs, le Plan Vélo, présenté en septembre dernier, prendra place au cœur de ce projet de loi. La création d’un fonds vélo de 350M€ est prévue pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables et assurer la sécurité de tous les usagers.

Le projet souhaite également favoriser le déploiement des véhicules électriques grâce aux bornes de recharge. Le texte rendra entre autres obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de dix places des bâtiments neufs ou rénovés, et l’équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici 2025.