Rencontrez les experts American Express au salon IFTM

MICE: il faudra certifier les cars utilisés au 1er septembre 2015

Indispensable outil de transport lors des séminaires ou des conférences, le transport routier de personnes sera soumis à une réglementation très contraignante dès le 1er septembre prochain. La loi invite les clients des sociétés d'autocars à vérifier la bonne application des mesures de sécurité au moment de la réservation du véhicule.

Nous suivre sur Google
ML

Marcel Levy

28 janvier 20151 min de lecture

Illustration DéplacementsPros.com

Pour expliquer les textes à venir, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs publie un document complet qui décrypte le texte de loi et commente. On y apprend qu'au 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra être équipé d’éthylotests anti-démarrage(EAD). Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule en cas de taux d'alcoolémie égal ou supérieur à un taux prédéfini de concentration d'alcool par litre d'air expiré. En cas d'absence d'un tel dispositif, la responsabilité du transporteur sera engagée.

Pour les organisateurs d'événement qui répondent à un appel d'offres ou qui établissent un projet comportant des déplacements en autocar, il est conseillé de solliciter du fournisseur le document certifiant la présence de l'équipement à bord du véhicule réservé. Les entreprises clientes seront en droit de demander ce document.

Sur la même thématique

Voir tout