Pour la Cour de justice de l’Union européenne, Uber est bien un service de transport. Ainsi les états membres peuvent réglementer son activité comme l'est celle des sociétés de taxi.
En 2014, un juge espagnol - appelé à se prononcer sur l'activité d'Uber par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de la ville de Barcelone - s'était tourné vers la Cour de justice de l'Union européenne avec une question : le VTC doit-il être considéré comme une entreprise de services de transport ou de services propres à la société de l’information ?
Pour la CJUE, pas de doute, l'activité d'Uber relève du domaine des transports. Elle estime qu' "un service d’intermédiation, tel que celui en cause, qui a pour objet, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation, contre rémunération, des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes qui souhaitent effectuer un déplacement urbain, doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport et comme relevant dès lors de la qualification de service dans le domaine des transports au sens du droit de l’Union".
Ainsi, les États membres peuvent réglementer les conditions de prestation du VTC au même titre que les sociétés de taxi.
Pour la CJUE, pas de doute, l'activité d'Uber relève du domaine des transports. Elle estime qu' "un service d’intermédiation, tel que celui en cause, qui a pour objet, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation, contre rémunération, des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes qui souhaitent effectuer un déplacement urbain, doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport et comme relevant dès lors de la qualification de service dans le domaine des transports au sens du droit de l’Union".
Ainsi, les États membres peuvent réglementer les conditions de prestation du VTC au même titre que les sociétés de taxi.
