Privatisation ADP: le Conseil constitutionnel approuve le projet de référendum

Début avril, des parlementaires PS, quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN), avaient annoncé avoir recueilli les signatures nécessaires pour organiser un référendum d’initiative partagée (RIP), une procédure qui n’a jamais été utilisée depuis son introduction dans la Constitution en 2008.

"Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du référendum d’initiative partagée", indique le Conseil dans un communiqué.

La prochaine étape n'est pas la plus simple: il faut recueillir en neuf mois, par voie électronique, l’approbation d’au moins 10 % du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.

Le gouvernement a été contraint d’annoncer le report de la privatisation, qui avait pourtant été votée par le Parlement. "Aucune décision sur la privatisation d’ADP ne sera prise dans le délai de la procédure", a-t-il précisé.