Bien connaître le fonctionnement des cabinets ministériels peut aider à faire passer, en douce, quelques décisions qui ne seraient pas favorables aux voyageurs. La SNCF est passée maître en la matière comme en témoigne ce coup de Pat.
En annonçant la sortie du numéro de novembre de sa revue 60 millions de consommateurs, l'Institut National de la Consommation a publié sur son site les commentaires suivants :
"La SNCF prend des libertés avec son calendrier tarifaire. En toute discrétion, la compagnie ferroviaire a commencé à s’affranchir du calendrier Voyageurs. Un train annoncé en période normale pourra passer en période de pointe sans préavis".
Bien vu, mais trop tard. Car vérification faite, la disposition critiquée relève de l'article 1.3 du Volume 2 du document dit "Tarifs Voyageurs" (les conditions générales de vente du transporteur public )
Une nouveauté apparue dans la version du 1er septembre 2014 dudit document (voir ci dessous). En témoigne le liseré vert à gauche qui, dans le code typographique des règlements SNCF, signifie qu'il s'agit d'une modification par rapport au texte antérieur.
"La SNCF prend des libertés avec son calendrier tarifaire. En toute discrétion, la compagnie ferroviaire a commencé à s’affranchir du calendrier Voyageurs. Un train annoncé en période normale pourra passer en période de pointe sans préavis".
Bien vu, mais trop tard. Car vérification faite, la disposition critiquée relève de l'article 1.3 du Volume 2 du document dit "Tarifs Voyageurs" (les conditions générales de vente du transporteur public )
Une nouveauté apparue dans la version du 1er septembre 2014 dudit document (voir ci dessous). En témoigne le liseré vert à gauche qui, dans le code typographique des règlements SNCF, signifie qu'il s'agit d'une modification par rapport au texte antérieur.
Selon le Cahier des charges, les modifications des conditions générales doivent être présentées un mois avant leur application et le ministre de tutelle n’a que 15 jours pour les désapprouver, sinon elles sont réputées homologuées.
Début septembre 2014... en plein remaniement ministériel !
Il se dit que c'est une habitude de la SNCF de choisir le bon moment pour sortir de ses cartons des dispositions susceptibles de lui être refusées et d'en faire force de loi en catimini.
Sacré Pepy ! Toujours un coup d’avance. Mais que diable ait-on nommé à la tête de la vénérable entreprise publique qui nous est chère quelqu’un qui connait (trop) bien le fonctionnement des cabinets ministériels !
PAT
Début septembre 2014... en plein remaniement ministériel !
Il se dit que c'est une habitude de la SNCF de choisir le bon moment pour sortir de ses cartons des dispositions susceptibles de lui être refusées et d'en faire force de loi en catimini.
Sacré Pepy ! Toujours un coup d’avance. Mais que diable ait-on nommé à la tête de la vénérable entreprise publique qui nous est chère quelqu’un qui connait (trop) bien le fonctionnement des cabinets ministériels !
PAT
