La centrale syndicale entend faire pression sur le Sénat en rappelant sa ferme opposition à ce projet de loi qui signifie « démantèlement » de la Régie autonome des transports parisiens, "entreprise publique de service public." Elle dénonce aussi "le transfert automatique du personnel de conduite et de maintenance des bus dans les filiales de droit privé ou chez les concurrents", après l’entrée en vigueur de la concurrence.
Les lignes d’autobus de la RATP en Île-de-France seront ouvertes à la concurrence à partir du 1er janvier 2025. La LOM doit fixer le cadre social dans lequel s’ouvrira ce secteur, en déterminant les droits des salariés et les modalités de transfert des personnels, dans le cas ou leur employeur perdrait des marchés.



