Remis ce lundi 3 novembre au 1er Ministre, le rapport Le Roux sur l'avenir du transport aérien français obtient l'assentiment des pilotes et des compagnies, tous unis pour soutenir un document qui va dans le sens de la protection des transporteurs français et d'un pavillon français en constant recul depuis 30 ans. Ils publient ensemble un texte pour dire que le rapport est "une avancée tangible". Leur texte
Bruno Le Roux (Président du Groupe PS à l’Assemblée Nationale), qui a présidé la Mission Parlementaire sur la compétitivité du transport aérien français, vient de rendre ses conclusions au Premier Ministre.
Les travaux sont le fruit d’une réflexion collégiale de l’ensemble des parties prenantes du secteur : la DGAC et plusieurs ministères, les fédérations patronales, le collectif intersyndical de salariés. Devant les risques réels de disparition de leur activité et les forts enjeux, elles ont su converger dans un temps record.
Au préalable, les membres de cette Mission Parlementaire constatent le déclin de la branche depuis de nombreuses années. Ils soulignent l’importance pour la France de disposer d’un transport aérien national fort qui lui permette de répondre à ses ambitions géopolitiques et économiques.
Dans un deuxième temps, les représentants du transport aérien français font des propositions pour redynamiser leur secteur, dont les plus immédiates se retrouvent autour de sept axes :
Intensifier les actions touchant à la simplification
• Réaffecter la totalité du produit de la Taxe de l'Aviation Civile au seul financement du secteur
• Contenir la hausse de la taxe d’aéroport par la prise en charge exceptionnelle d’investissements de sûreté par l’Etat
• Maîtriser les dépenses de sûreté au travers d’une refonte des processus
• Modérer l’évolution des redevances aéroportuaires en prenant immédiatement des décisions, particulièrement concernant Aéroports de Paris
• Sortir le transport aérien de l’assiette de la taxe de solidarité
• Faire respecter les normes sociales et fiscales françaises par toutes les compagnies.
Des mesures concrètes sont proposées par le rapport. Les plus urgentes doivent être mises en œuvre sans délai pour fortifier notre secteur économique. D’autres, à moyen terme, devraient permettre aux compagnies françaises de profiter des opportunités offertes par la croissance du transport aérien mondial.
Chacun des acteurs du secteur poursuit par ailleurs les adaptations internes indispensables pour améliorer leur productivité et leur qualité de service. Grâce à une concurrence plus loyale et des contraintes allégées, ils pourront ainsi enfin se battre à armes un peu plus égales pour reconquérir des marchés. Cela contribuera au développement économique du pays et à l'indépendance de son transport aérien.
La dynamique novatrice instaurée par Bruno Le Roux dans un climat responsable et serein sera poursuivie. A cet effet, le groupe de travail assurera le suivi des mesures immédiates. Il développera des solutions complémentaires en maintenant cette approche pluripartite concertée.
Les représentants du transport aérien français se félicitent des résultats du groupe de travail qui représentent une avancée très positive pour préserver l’avenir des compagnies aériennes françaises. Ils seront vigilants sur l’application des mesures proposées.
Les organisations signataires tiennent à remercier le Président Bruno Le Roux pour son écoute et son engagement avisé en faveur du transport aérien et des forces qu’il représente.
Pour la FNAM, Alain Battisti
Pour le SCARA, Philippe Dandrieux
Pour le SNPL, Yves Deshayes
Pour le CIS (Collectif Inter Syndical), Pascal Mathieu
Les travaux sont le fruit d’une réflexion collégiale de l’ensemble des parties prenantes du secteur : la DGAC et plusieurs ministères, les fédérations patronales, le collectif intersyndical de salariés. Devant les risques réels de disparition de leur activité et les forts enjeux, elles ont su converger dans un temps record.
Au préalable, les membres de cette Mission Parlementaire constatent le déclin de la branche depuis de nombreuses années. Ils soulignent l’importance pour la France de disposer d’un transport aérien national fort qui lui permette de répondre à ses ambitions géopolitiques et économiques.
Dans un deuxième temps, les représentants du transport aérien français font des propositions pour redynamiser leur secteur, dont les plus immédiates se retrouvent autour de sept axes :
Intensifier les actions touchant à la simplification
• Réaffecter la totalité du produit de la Taxe de l'Aviation Civile au seul financement du secteur
• Contenir la hausse de la taxe d’aéroport par la prise en charge exceptionnelle d’investissements de sûreté par l’Etat
• Maîtriser les dépenses de sûreté au travers d’une refonte des processus
• Modérer l’évolution des redevances aéroportuaires en prenant immédiatement des décisions, particulièrement concernant Aéroports de Paris
• Sortir le transport aérien de l’assiette de la taxe de solidarité
• Faire respecter les normes sociales et fiscales françaises par toutes les compagnies.
Des mesures concrètes sont proposées par le rapport. Les plus urgentes doivent être mises en œuvre sans délai pour fortifier notre secteur économique. D’autres, à moyen terme, devraient permettre aux compagnies françaises de profiter des opportunités offertes par la croissance du transport aérien mondial.
Chacun des acteurs du secteur poursuit par ailleurs les adaptations internes indispensables pour améliorer leur productivité et leur qualité de service. Grâce à une concurrence plus loyale et des contraintes allégées, ils pourront ainsi enfin se battre à armes un peu plus égales pour reconquérir des marchés. Cela contribuera au développement économique du pays et à l'indépendance de son transport aérien.
La dynamique novatrice instaurée par Bruno Le Roux dans un climat responsable et serein sera poursuivie. A cet effet, le groupe de travail assurera le suivi des mesures immédiates. Il développera des solutions complémentaires en maintenant cette approche pluripartite concertée.
Les représentants du transport aérien français se félicitent des résultats du groupe de travail qui représentent une avancée très positive pour préserver l’avenir des compagnies aériennes françaises. Ils seront vigilants sur l’application des mesures proposées.
Les organisations signataires tiennent à remercier le Président Bruno Le Roux pour son écoute et son engagement avisé en faveur du transport aérien et des forces qu’il représente.
Pour la FNAM, Alain Battisti
Pour le SCARA, Philippe Dandrieux
Pour le SNPL, Yves Deshayes
Pour le CIS (Collectif Inter Syndical), Pascal Mathieu
