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Mardi 17 Avril 2018

SNCF : la réforme adoptée ce mardi à l'Assemblée, la grève reprend ce soir



Le texte de la réforme ferroviaire, amendé pendant une semaine de débats, est proposé au vote solennel de l'Assemblée en première lecture ce mardi 17 février. La grève reprend en fin de journée.



Le texte adopté à L'Assemblée ce mardi, la grève SNCF reprend ce mardi soir DR
Le texte adopté à L'Assemblée ce mardi, la grève SNCF reprend ce mardi soir DR
Après une semaine de débats, la réforme ferroviaire est en place pour un vote en 1ère lecture par les députés ce mardi. Le texte détaille des éléments clés:
- La SNCF, actuellement en 3 établissements, est regroupée au 1er janvier 2020 en "société nationale à capitaux publics" au capital "intégralement détenu par l'État".
- Dans un délai de 12 mois (au lieu de 6 prévus initialement), des ordonnances devront "fixer les conditions de création du groupe public constitué par la société nationale SNCF et ses filiales" et ses "conditions de fonctionnement".
- L'ouverture à la concurrence, prévue dans les accords européens, sera échelonnée. Dans un 1er temps, seules les régions seront concernées, avec le droit d'organiser des appels d'offres à partir de décembre 2019. Mais elles pourront néanmoins continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusqu'à fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. Idem pour l'Etat et les Intercités. En revanche l'ouverture à la concurrence pour les TGV reste à décembre 2020.
- Le statut des Cheminots transférés de la SNCF à une autre entreprise ferroviaire se fera "dans un 1er temps" sur la base du volontariat et s'accompagne d'un "sac à dos social" inscrit dans le texte. Il comporte des garanties sur le maintien du niveau de rémunération, le transfert, du régime spécial de retraite ainsi que la garantie de l'emploi (pour ceux ayant été embauchés au statut).
- Le projet n'évoque pas la reprise de la dette, le Président de la République a indiqué dimanche qu'elle serait reprise progressivement par l'Etat à partir du 1er janvier 2020.

Ces éléments ayant été actés par les députés, des négociations se poursuivent avec les organisations syndicales mais le calendrier de la grève est maintenu. Il prévoit deux jours de grève ces mercredi 18 et jeudi 19 avril, avec effet dès 19h ce mardi soir.


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