Plus d'excuse pour la SNCF à partir du 1er décembre 2016. Appliquant un règlement européen, la compagnie ferroviaire dédommagera alors les retards de plus de 30 min des TGV et Intercités, quelle que soit la cause de cette perturbation.
Selon Le Parisien, la SNCF remboursera à partir du 1er décembre 2016 les voyageurs d'affaires dont les trains TGV ou Intercités ont enregistré un retard de plus 30 minutes, quel que soit le motif du retard. Et plus uniquement si l'entreprise est responsable de l'incident comme c'est le cas actuellement. La compagnie ferroviaire met ainsi en œuvre un texte de Bruxelles qui aurait dû être appliqué depuis fin 2014.
Interrogée par le journal, la SNCF a expliqué "On s’est engagé auprès de la DGCCRF pour se mettre aux normes. C’est un gros projet, ça a pris du temps. On a, malgré tout, compensé beaucoup de retards, même quand ils n’étaient pas de notre responsabilité. Sauf que nous n’avons jamais communiqué dessus".
Le texte voté par Bruxelles devait rentrer en vigueur en décembre 2009. Mais les pays membres avaient la possibilité de reporter son application de 5 ans, renouvelable deux fois. La France avait alors choisi de n'utiliser cette souplesse que jusqu'en 2014. La date fatidique finalement arrivée, la SNCF n'a pas mis en place les mesures nécessaires, sans susciter de réaction du gouvernement. Toutefois, la politique d'indemnisation des retards de la SNCF n'est pas totalement à blâmer. En effet, elle propose de rembourser jusqu'à 75% pour les retards de plus de 3 heures alors que Bruxelles demande pour sa part un dédommage de 50%.
Si la SNCF se prépare à appliquer le texte, ses nouvelles largesses pourraient être de courte durée. La Commission européenne prévoit d’introduire une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers lors de la première moitié de 2017.
Interrogée par le journal, la SNCF a expliqué "On s’est engagé auprès de la DGCCRF pour se mettre aux normes. C’est un gros projet, ça a pris du temps. On a, malgré tout, compensé beaucoup de retards, même quand ils n’étaient pas de notre responsabilité. Sauf que nous n’avons jamais communiqué dessus".
Le texte voté par Bruxelles devait rentrer en vigueur en décembre 2009. Mais les pays membres avaient la possibilité de reporter son application de 5 ans, renouvelable deux fois. La France avait alors choisi de n'utiliser cette souplesse que jusqu'en 2014. La date fatidique finalement arrivée, la SNCF n'a pas mis en place les mesures nécessaires, sans susciter de réaction du gouvernement. Toutefois, la politique d'indemnisation des retards de la SNCF n'est pas totalement à blâmer. En effet, elle propose de rembourser jusqu'à 75% pour les retards de plus de 3 heures alors que Bruxelles demande pour sa part un dédommage de 50%.
Si la SNCF se prépare à appliquer le texte, ses nouvelles largesses pourraient être de courte durée. La Commission européenne prévoit d’introduire une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers lors de la première moitié de 2017.
