La TVS est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières ou mixtes (dont la carte grise porte la mention VP ou N1), immatriculées en France ou dans un autre État. Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de véhicules, calculé au premier jour de chaque trimestre civil.
Attention : aucun avis d'imposition n'est adressé pour le paiement de la TVS, c'est l'entreprise qui doit faire la déclaration de façon spontanée.