USA : le quai d’Orsay met les points sur les I des visas

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Après l’adoption le 18 décembre 2015 par le Congrès américain d’une loi réformant le programme d’exemption de visa, le texte proposé est entré en vigueur le 21 janvier 2016. A compter du 1er avril 2016, seules les personnes titulaires d’un passeport électronique ou biométrique pourront bénéficier du programme d’exemption de visa. Les personnes titulaires d’autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes.

Les voyageurs entrés aux Etats-Unis avant le 1er avril en application d’un régime d’exemption de visa sont invités à vérifier que leur type de passeport les autorisera toujours à bénéficier du régime d’exemption de visa à partir du 1er avril. A défaut, ils pourraient rencontrer des difficultés à leur sortie du territoire. Il leur est donc recommandé de contacter les autorités américaines compétentes pour régulariser leur situation.

Par ailleurs, les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen ou Soudan depuis le 1er mars 2011 et les personnes ayant la nationalité iranienne, irakienne, syrienne ou soudanaise ne peuvent plus bénéficier du régime d’exemption de visa. Ces personnes devront dorénavant solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines. Selon l’administration américaine, les personnes ayant besoin d’un visa en urgence pour un voyage d’affaires, ou des raisons médicales ou humanitaires, pourront bénéficier d’un traitement accéléré de leurs demandes de visa.

S’agissant des voyages en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen et Soudan effectués depuis le 1er mars 2011, la réforme prévoit une exception permanente pour les agents à temps plein des administrations d’Etat, civils ou militaires en mission officielle, qui pourront donc continuer à bénéficier de l’exemption de visa pour se rendre aux Etats-Unis. L’administration a par ailleurs défini cinq autres situations dans lesquelles les voyageurs s’étant rendus dans les pays visés pourront éventuellement continuer à bénéficier de l’exemption de visa. Ces situations concernent les déplacements :
  • en mission officielle au nom d’une organisation internationale, régionale ou infranationale ;
  • en mission officielle au nom d’une organisation humanitaire ;
  • en tant que journaliste ;
  • pour l’Iran, pour des raisons d’affaires légitimes, si le déplacement a eu lieu après le 14 juillet 2015 ;
  • pour l’Irak, pour des raisons d’affaires légitimes.
Pour ces situations, le maintien de l’exemption de visa sera décidé au cas par cas.

Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d’un des pays visés par la réforme et bénéficiant déjà d’une ESTA seront informés par courriel de sa révocation, et invités à solliciter un visa.

Il est fortement recommandé aux autres personnes concernées par la réforme, qui envisagent un déplacement à court terme aux Etats-Unis, d’effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d’une ESTA, il est possible de vérifier son statut à cette adresse : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/.

Les voyageurs concernés par la réforme mais et envisageant un déplacement aux Etats-Unis à plus long terme sont invités à consulter, avant de réserver leur billet d’avion, le site Internet de l’ambassade des Etats-Unis (http://french.france.usembassy.gov/fr/visas.html) pour se tenir informés des changements en cours.