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Mardi 17 Février 2015

Uber porte plainte contre la France



La loi votée en septembre dernier pour réguler les relations entre taxis et VTC ne fait pas que des heureux. Le loueur Uber considère que la France fait obstacle à sa liberté d'activité et porte plainte auprès de Bruxelles.



Selon une information des Echos, Uber a déposé le 30 janvier une plainte contre la France auprès de la Commission européenne. « Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l'Union européenne », est-il écrit dans la plainte, dont Les Echos  ont pu consulter une copie. Le journal précise qu'Uber devrait également déposer des recours contre la législation prise pour les mêmes raisons en Allemagne et en Espagne. Le loueur de VTC espère ainsi obtenir le soutien de Bruxelles contre ce qu'elle considère comme des attaques déloyales et des freins à sa liberté d'activité. Si la plainte était jugée recevable par la Commission, celle-ci pourrait engager une procédure d'infraction contre le gouvernement français et demander l'annulation de la loi votée en septembre dernier pour tenter d'apaiser les tensions entre taxis et VTC.

 


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