Les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait d’intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l’ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement. En complément, le Gouvernement s’engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement.
Face à la faiblesse de la mobilisation sur le terrain et devant la volonté du gouvernement de ne pas céder sur des points essentiels de la loi travail, l'ensemble des parties a préféré la négociation pour atteindre un résultat jugé "satisfaisant" par les organisations professionnelles.



