Un juge de Barcelone a annulé une amende de 30.000 euros infligée par les autorités régionales de Catalogne contre Airbnb, qui remporte ainsi une première victoire judiciaire en Espagne. "Il existe un vide dans la règlementation de ce nouveau phénomène de consommation (…) qui ne peut être réglé par l’imposition d’une sanction", a estimé le […]
Un juge de Barcelone a annulé une amende de 30.000 euros infligée par les autorités régionales de Catalogne contre Airbnb, qui remporte ainsi une première victoire judiciaire en Espagne. "Il existe un vide dans la règlementation de ce nouveau phénomène de consommation (...) qui ne peut être réglé par l'imposition d'une sanction", a estimé le juge, selon une décision du 29 novembre rendue publique lundi par Airbnb, et qui est susceptible d'appel. Le gouvernement de Catalogne avait imposé cette amende au loueur en juillet 2014 pour avoir proposé à la location des appartements ne bénéficiant pas de la licence touristique.
