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Dimanche 12 Novembre 2017

VTC, la loi s'appliquera bien au 1er janvier prochain



La grogne des chauffeurs de VTC risque de s'amplifier ces prochains jours. Dans une interview au Parisien, Élisabeth Borne, Ministre des transports, est formelle : la loi Grandguillaume s'appliquera au 1er janvier prochain. Pas question pour elle de repousser la mise en vigueur d'un texte qu'elle considère comme "adapté aux mutations du transport privé".



Elisabeth Borne "la loi Grandguillaume s'appliquera au 1er janvier prochain"
Elisabeth Borne "la loi Grandguillaume s'appliquera au 1er janvier prochain"
Mettre fin au détournement du statut de Loti (né de la loi d'orientation du transport intérieur) voilà l'objectif d'un texte qui, pour la ministre des transports, doit permettre d'harmoniser les relations entre les chauffeurs de taxi et les VTC. Mais Élisabeth Borne ne veut pas faire du 1er janvier une date butoir associée à la mise en place d'une politique répressive. Elle appelle "à un pragmatisme nécessaire pour une meilleure application du texte".

Premier conseil de la ministre, que les "loti" demandent à leur préfecture l'équivalence VTC avant la fin de l'année. Elles seront seules compétentes pour délivrer ces autorisations et auront toute latitude pour instruire le dossier et valider la réussite à l'examen associé à ce statut pour exercer la profession de chauffeur VTC. Mais si la ministre reconnaît que la réglementation du temps de travail des chauffeurs reste un véritable problème. Elle souhaite avant tout que la négociation puisse permettre de trouver des solutions et attend des plates-formes qu'elle formule des propositions acceptables pour toutes les parties.

Mais en ne s'appuyant que sur la loi Grand Guillaume, Élisabeth Borne refuse d'évoquer des sujets sensibles peu ou pas abordés dans le texte final. La rémunération, qualifiée d'essentielle par les chauffeurs, reste et restera encore floue ces prochains mois. Idem sur le statut d'Uber et les dérives constatées du commissionnement qui ne font aujourd'hui l'objet d'aucune étude de fond du ministère, comme l'avait laissé entendre le député Grandguillaume qui a entre temps quitté définitivement la vie politique. Enfin, le double statut choisi par certains chauffeurs de taxi reste peu ou pas abordé dans la loi qui se refuse de légiférer sur le sujet.

Exit cependant les menaces sur les entreprises qui utiliseraient des sociétés qui ne seraient pas en conformité avec la loi. Le texte qui sera appliqué début janvier 2018 ne précise aucunement les sanctions possibles, ni même les pénalités associées. Preuve que le plus grand flou règne encore sur le sujet.


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