C'est une information passée inaperçue qui commence à agiter les DSI des grandes entreprises européennes. Le 25 janvier dernier dans le décret publié autour de l'immigration aux USA, un article sur la protection des renseignements personnels précise que "La politique en matière de protection de la vie privée exclue des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels les personnes qui ne sont ni citoyens des États-Unis ni résidents permanents légaux".
En clair, le gouvernement américain se donne le droit "d'intervenir sur les datas en provenance de l'étranger, peut les consulter sans obtenir de mandat de la justice et se réserve le droit de les compiler". A priori, cette décision ne concerne que les individus et pas les entreprises. Mais pour la commissaire européenne Vera Jourova, ce texte laisse la porte ouverte à toutes les interprétations. Y compris celle qui permettrait de tracer les déplacements des européens à l'étranger. Pourraient être concernées les grandes agences de voyages, les compagnies aériennes, les groupes hôteliers ou les loueurs de voiture, qui stockent leurs données aux USA ou "qui en assurent une copie sur des serveurs implantés aux États Unis". En élargissant, il y a sans doute des risques pour toute entreprise stockant ses données aux US, l'intelligence économique étant susceptible de tourner à plein, sous couverture anti-terroriste.
La Communauté Européenne veut désormais revoir les flux de circulation des données privées ou commerciales entre les pays européens et les États Unis. Elle devrait rencontrer l'administration américaine avant la fin du premier trimestre mais vient de demander une analyse juridique précise de la situation à plusieurs experts américains.
Consulter le décret (en anglais)
La Communauté Européenne veut désormais revoir les flux de circulation des données privées ou commerciales entre les pays européens et les États Unis. Elle devrait rencontrer l'administration américaine avant la fin du premier trimestre mais vient de demander une analyse juridique précise de la situation à plusieurs experts américains.
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