Loi Mobilités : quels impacts sur nos déplacements ?

Loi Mobilite

Des ambitions affichées, des mesures non contraignantes... Par-delà cette impression de verre à moitié vide, la Loi d'orientation sur les Mobilités devrait avoir un impact direct sur nos déplacements.

Noyée dans les fêtes de fin d’année et – ironie ! – dans les grèves RATP et SNCF des dernières semaines de 2019, la promulgation de la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM), intervenue le 24 décembre dernier, est passée quasi inaperçue. Pourtant, ce texte fixe un cap pour, au minimum, les deux prochaines décennies. Il vient d’ailleurs se substituer à une loi qui datait de… 1982. C’est dire qu’en la matière, la réflexion se fait sur le long terme.

A peine a-t-on entendu parler de l’interdiction de la vente de véhicules « à carburants fossiles » (essence ou diesel) d’ici 2040. Pourtant, quand la publication des 98 décrets et 28 ordonnances, préalable à son application pleine et entière, sera effective, l’impact sur nos déplacements sera réel.

Car si ce texte touffu traite de sujets techniques tels que les conditions de travail des chauffeurs VTC, la régulation du marché du free floating (vélos ou trottinettes en libre-service), ou des obligations liées à la vente de transport en ligne, il comporte aussi des mesures très concrètes, tentant notamment de réduire - excusez du peu ! - notre dépendance à la voiture individuelle. En voici un condensé.

Une appli multimodale

Parmi les prérogatives élargies des différentes collectivités locales dans l'organisation des mobilités, l’une d’elles peut révolutionner notre façon de nous déplacer Chaque agglomération aura en effet l’obligation de proposer, via une appli, les différentes solutions de transport d’un point A à un point B sur son territoire : transports en commun bien sûr, mais aussi VTC, autopartage (la mise à disposition de véhicules en libre-service), covoiturage, places de stationnement... Cette appli devra en outre être connectée à ces différents modes de transports pour offrir la possibilité de réserver, si besoin, chacun d’entre eux.

Un « Waze » pour tous les transports

L'ouverture des données de l'offre de mobilité (qui va aligner la France sur une directive européenne) sera obligatoire sur tout le territoire d'ici fin 2021. Concrètement, qu’il s’agisse de données statiques (arrêts, horaires, tarifs...) ou dynamiques (perturbations, disponibilités...), de transports en commun ou de transports à la demande, des données des réseaux routiers et de stationnements, l’usager aura une information globale en un clic.

Le covoiturage encouragé

Les collectivités locales, en tant qu’autorités organisatrices de mobilité (AOM) vont pouvoir subventionner les particuliers qui proposent leur voiture en covoiturage à raison de deux trajets par jour. Et ces mêmes conducteurs pourront même être subventionnés en cas de voyages « à vide » (à condition, évidemment, qu’ils aient fait publicité de leur proposition de covoiturage). L’idée est d’encourager l’offre en ce domaine… Système qui pourrait s’avérer plus attractif encore, si une collectivité réserve des voies dédiées aux « covoiturants », comme la loi les y autorise désormais. A noter, par ailleurs, que les AOM pourront réserver certaines places de parking aux véhicules en autopartage.

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables, aujourd'hui réservé aux vélos, permettra à l'employeur de rembourser jusqu'à 400 euros de déplacements en mobilité partagée (covoiturage, autopartage, free floating) par an à ses employés. Ce forfait pourra être cumulé avec l'obligation faite à l'employeur de rembourser une partie d'un pass transports en commun de ses employés. Le texte ne rend pas obligatoire ce dispositif mais oblige les sites d'entreprises de plus de 50 salariés à mener des négociations avec les représentants du personnel au sujet des mobilités.

Le vélo, maillot vert de l’écologie

Un plan vélo est mis en œuvre, avec l'objectif de tripler sa part modale d'ici 2024. Un fonds « vélo » est créé pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables, la généralisation du marquage des vélos pour lutter contre le vol...

Fée électricité

La loi permet la circulation sur les voies publiques en France de voitures « dont les fonctions de conduite sont déléguées partiellement ou totalement à un système de conduite automatisé » d'ici 2022. Bien sûr, ce n’est pas l’autonomie qui rend ces véhicules vertueux en termes écologiques mais l’énergie électrique qu’ils seront censés utiliser. A ce titre, et au bénéfice de tous les véhicules électriques, un objectif de multiplication par cinq du nombre de bornes de recharges publiques d'ici 2022 est fixé.

Quotidien

13,4 milliards d'euros d'investissements dans les infrastructures de transport sont programmés d'ici 2022, auxquels s’ajoutent 14,3 milliards pour la période 2023-2027. Les trois-quarts de la première vague d’investissements seront consacrés au ferroviaire. Et, globalement, ils se dirigeront vers les transports du quotidien, au détriment de nouveaux grands projets : entretien et modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants, désaturation des grands nœuds ferroviaires, désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux...

Toutes ces mesures vont dans un sens unanimement salué. Les critiques portent sur le caractère non-contraignant d'un certain nombre de mesure, accusations plus ou moins explicites de green-washing. La volte-face du gouvernement qui autorisera désormais le retour à la limitation à 90 km/h pour les routes départementales est, au même chapitre, révélatrice de cette volonté de ne pas bousculer les choses. En termes de mobilité, on appelle ça "une politique des petits pas".