Le réseau européen des associations de voyages d’affaires, BT4Europe, a officiellement obtenu le soutien de la Commission européenne en faveur d’une exemption du formulaire A1 pour les voyages d’affaires de courte durée au sein de l’Union européenne.
Cette avancée intervient "alors que la communauté du voyage d’affaires réclame depuis plusieurs années un allègement des formalités administratives pesant sur les professionnels amenés à se déplacer temporairement au sein de l’UE." Pour rappel, ce document est actuellement requis pour prouver l’affiliation à la sécurité sociale lors de tout déplacement transfrontalier, même pour un simple trajet en voiture ou une réunion de quelques heures.
Dans une réponse adressée à BT4Europe, la Commission européenne reconnaît la charge administrative générée par l’obligation de demander le document pour chaque déplacement. Elle confirme également que cette question fait actuellement l’objet de discussions entre les institutions européennes dans le cadre de la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Selon BT4Europe, la Commission a précisé que la notion de « voyage d’affaires » couvrirait des activités salariées ou indépendantes, limitées dans le temps et liées aux intérêts de l’employeur ou du travailleur indépendant, à l’exclusion de la prestation de services ou de la livraison de marchandises, mais incluant la participation à des réunions, conférences, événements scientifiques ou sessions de formation.
Un projet de Passeport européen de sécurité sociale d’ici 2026
Odete Pimenta da Silva, trésorière de BT4Europe, qualifie ce soutien d'« important » pour la filière. Le réseau milite pour une exemption de 14 jours pour les voyageurs d’affaires, une proposition qui s’inscrit dans une démarche plus large de simplification des procédures et de digitalisation. De son côté, la Commission européenne rappelle son ambition de permettre l’accomplissement intégral en ligne des démarches liées au formulaire A1. Elle prévoit également de lancer une étude d’impact sur l’interopérabilité numérique entre le formulaire A1 et les déclarations de détachement, avec l’objectif d’introduire un Passeport européen de sécurité sociale d’ici 2026 pour une vérification en temps réel. BT4Europe appelle désormais le Parlement européen et le Conseil à parvenir rapidement à un accord définitif.
