Les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'amendement sur le rééquilibrage des avantages entre le diesel et l'essence. Le texte prévoit que le remboursement de la TVA sur les flottes de véhicules professionnels se fera à hauteur de 10% en 2017. Les entreprises pourront ensuite déduire 20% de la TVA en 2018, 40% en 2019 et 60% en 2020. L'alignement avec le diesel sera total à partir de 2021. Les sociétés bénéficieront alors d'un remboursement de la TVA sur leurs véhicules essence de 80%.
La rapporteure générale au Budget Valérie Rabault a justifié ce rééquilibrage sur 5 ans - et non sur une durée plus courte - "On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain".



