Les députés ont voté le 21 octobre 2016 l'extension à l'essence de l'avantage fiscal accordé uniquement aux flottes de véhicules professionnels diesel jusqu'à présent. Ce rééquilibrage présenté le 13 octobre par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, débutera en 2017 pour atteindre l’alignement complet en 2021.
Les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'amendement sur le rééquilibrage des avantages entre le diesel et l'essence. Le texte prévoit que le remboursement de la TVA sur les flottes de véhicules professionnels se fera à hauteur de 10% en 2017. Les entreprises pourront ensuite déduire 20% de la TVA en 2018, 40% en 2019 et 60% en 2020. L'alignement avec le diesel sera total à partir de 2021. Les sociétés bénéficieront alors d'un remboursement de la TVA sur leurs véhicules essence de 80%.
La rapporteure générale au Budget Valérie Rabault a justifié ce rééquilibrage sur 5 ans - et non sur une durée plus courte - "On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain".
La rapporteure générale au Budget Valérie Rabault a justifié ce rééquilibrage sur 5 ans - et non sur une durée plus courte - "On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain".
