L’OMC autorise l’UE à imposer des droits de douane sur les avions Boeing

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé, mardi 13 octobre, que l’Union européenne peut imposer des droits de douane de 4 milliards de dollars par an sur une liste de produits américains, y compris les avions vendus par Boeing en Europe.

Cette décision entraine la possibilité que, au moment où Boeing se précipite pour augmenter les livraisons de 737 avions MAX au début de l’année prochaine, l’UE pourrait imposer un tarif de 15 % sur les MAX livrés à Ryanair et à d’autres compagnies aériennes européennes.

Il est peu probable que la Commission européenne impose les tarifs autorisés avant les élections présidentielles américaines. Après cela, l’arrêt pourrait stimuler les négociations transatlantiques pour tenter de parvenir à un accord dans le cadre du différend qui dure depuis 16 ans sur les subventions gouvernementales aux constructeurs d’avions.

En mars, afin que Boeing se conforme aux règles de l’OMC, l’État de Washington a supprimé son principal avantage fiscal pour la société. Les États-Unis estiment que cette action supprime la base juridique de la décision rendue ce mardi par l’OMC.

« Nous sommes déçus qu’Airbus et l’UE continuent à tenter d’imposer des tarifs aux entreprises américaines et à leurs travailleurs sur la base d’une disposition fiscale qui a été complètement abrogée. Airbus et l’UE devraient concentrer leurs énergies sur des efforts de bonne foi pour résoudre ce différend de longue date », a déclaré Boeing dans une communiqué.

L’OMC a autorisé une action contre les États-Unis en réponse aux subventions gouvernementales illégales accordées à Boeing. La décision parallèle a permis aux États-Unis d’imposer des droits de douane de 7,5 milliards de dollars sur les produits de l’UE pour les subventions illégales accordées à Airbus.

En octobre 2019, 15 ans après l’ouverture de la procédure, les États-Unis ont finalement imposé des droits de douane de 25 % sur une série de produits non aérospatiaux, dont le vin, le whisky et le fromage européens, et de 10 % sur les avions Airbus fabriqués en Europe. En mars, les États-Unis ont augmenté à 15 % les droits de douane sur les importations d’avions Airbus.

Dans une déclaration, Guillaume Faury, PDG d’Airbus, a précisé : « Airbus n’a pas engagé ce litige à l’OMC et nous ne souhaitons pas continuer à porter préjudice aux clients et aux fournisseurs de l’industrie aéronautique. Nous restons prêts et disposés à soutenir un processus de négociation menant à un accord équitable. »