L’autorité de régulation des transports (ART) accompagne le secteur ferroviaire dans son ouverture progressive à la concurrence. Mais elle estime qu’il faut corriger de nombreux obstacles avant que la fin du monopole légal de la SNCF ne se traduise par une vraie concurrence.
Sur les lignes non conventionnées (ou non subventionnées), surtout la grande vitesse, le ticket d’entrée va être cher en France. Outre le fait que la SNCF se prépare activement à la concurrence, le nouvel entrant doit prévoir de gros investissements, recruter du personnel qualifié et se doter d’un matériel homologué, qu’il doit acquérir car il n’existe pas de société de leasing dans le ferroviaire, comme dans le transport aérien.
Le nouvel entrant sera aussi confronté à la question des péages français et sillons ferroviaires (l’équivalent des slots ou créneaux horaires dans l’aérien), à leurs coûts et aux nombreux et complexes critères d’attribution. Ces sillons sont gérés par SNCF Réseau, en charge des infrastructures ferroviaires en France ; ils représentent 90% de son chiffre d’affaires et couvre 75% de ses charges (le CA restant provenant de subventions de l’État et des régions).
Or, l’ART (ex-Arafer), l’autorité de régulation des transports, tire la sonnette d’alarme dans une récente étude approfondie sur l’ouverture à la concurrence du ferroviaire en France. Le «gendarme du rail», comme on l’appelle aussi, entend en effet garantir à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré national. Mais il souhaite pour cela davantage de transparence dans le mode d’attribution des sillons et le calcul de leurs prix.
L’ART recommande par ailleurs l’autonomie de SNCF Réseau et une claire séparation entre le gestionnaire du réseau et SNCF Mobilités chargée de l’exploitation des trains. L’autorité ne peut en outre dire aujourd’hui si le réseau est partout à même d’accueillir de nouveaux entrants, si certains tronçons ne risquent pas d’être saturés… SNCF Réseau fait valoir ses investissements pour moderniser son réseau, seule solution permettant de s’assurer qu’elle pourra répondre sans souci aux demandes des nouveaux entrants. Un plan d’augmentation des sillons serait ainsi à l’étude entre Paris et Lyon.
L’ART pose aussi la question d’un «accompagnement tarifaire» pour les nouveaux entrants, la création d’un système d’enchères pour les sillons rares. Faut-il les aider également en leur fournissant une partie du matériel de la SNCF, en mettant en place les conditions d’accès aux centres de maintenance ? On rappellera enfin que l’ART peut déclencher une procédure de sanction en cas de manquement aux règles d’accès ou d’utilisation du réseau ferré ou des installations de service.
En savoir plus sur SNCF Réseau et les sillons
SNCF Réseau a rédigé des pages d’information et réalisé des vidéos permettant de savoir comment fonctionne l’attribution des sillons :
. https://www.sncf-reseau.com/fr/services/vous-attribuer-sillons
. https://www.youtube.com/watch?v=kTDU9d4mf04
. https://www.youtube.com/watch?v=hbPQr0lGOLA
. https://www.sncf-reseau.com/fr/documents-reference-reseau
. https://www.sncf-reseau.com/fr/decouvrez-notre-offre-services
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