Le coronavirus affecte le droit du travail

Parmi les 25 ordonnances adoptées en Conseil des ministres ce mercredi, un certain nombre de mesures modifient le droit du travail dans le sens d’un allongement de la durée du travail. Passage en revue.

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« Aménager temporairement le droit du travail pour permettre l’organisation d’une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions », ainsi le Premier ministre Edouard Philippe a-t-il caractérisé les mesures impactant le temps de travail. Il faut en effet des raisons exceptionnelles pour bousculer à ce point la législation, fût-ce temporairement.

Alors que le confinement provoque la mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie, certains secteurs sont en surchauffe. Une difficulté de répondre à la demande non pas due à l’augmentation de celle-ci mais au manque de personnel. Congés pour la garde des enfants et droits de retrait s’ajoutent aux absences constatées en temps normal. En outre, les circonstances sont très défavorables au recrutement.

C’est pour ces secteurs que le gouvernement vient d’autoriser certaines entreprises à augmenter la durée de travail de leurs salariés, en dehors du cadre légal habituel. Ces secteurs seront précisés par décret mais on sait d’ores et déjà que es transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’énergie, ou encore les télécommunications en feront partie.

.Cette augmentation de la durée du travail peut se faire par plusieurs biais :

  • Les salariés pourront travailler jusqu’à 60 heures hebdomadaires, au lieu de 48.
  • Sur une période consécutive de douze semaines, ils pourront travailler 46 heures au lieu de 44.
  • Le temps de repos entre deux journées de travail pourra être ramené à 9 heures au lieu de 11 heures actuellement.
  • Le travail du dimanche est assoupli

Toutes ces mesures pourront être prises sans l’accord des partenaires sociaux, ce que dénoncent les syndicats, tout en pointant les possibles effets pervers de cet allongement du temps de travail : dans les secteurs sous-tension, les salariés travaillant trop pourraient en souffrir et se retrouver en arrêt maladie, provoquant le résultat inverse que celui escompté.

Droit social chamboulé encore pour permettre aux entreprises une meilleure réorganisation du temps de présence dans l’entreprise, en jouant sur les leviers des congés payés et des RTT.

  • RTT : l’employeur pourra fixer de manière exceptionnelle jusqu’à 10 jours de RTT ou de jours du compte épargne-temps sans accord d’entreprise
  • Congés payés : l’employeur pourra modifier la date des congés payés d’un salarié, dans la limite de 6 jours de congés. Ces jours qui pouvant être pris sur le solde de congés à poser avant le 31 mai 2020, les congés d’été ne sont pas concernés. Cette fois-ci, l’accord de branche ou d’entreprise est nécessaire.

Ces mesures, tout comme toutes celles contenues dans les vingt-cinq ordonnances adoptées en Conseil des ministres, sont prises en application de la loi d’urgence pour combattre le Covid-19, adoptée dimanche 15 mars par le Parlement. Il s’agit de mesures d’exception, qui ont vocation, en principe, à ne s’appliquer que durant la période de crise sanitaire.