Le Pass sanitaire définitivement adopté en France

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place du controversé « pass sanitaire ». Néanmoins, son utilisation sera limitée dans le temps. 

Dans un ultime vote, le Parlement a adopté jeudi soir le texte encadrant la sortie progressive de la France de l’état d’urgence sanitaire, qui permet également la mise en place d’un pass sanitaire. Si une majorité a voté pour, les groupes PS et CRCE ont voté contre et les écologistes se sont abstenus. En parallèle, les députés de gauche ont annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il (le texte) « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». Selon nos confrères du Parisien, ce texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.

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Concernant le pass sanitaire, son utilisation sera limité aux grands rassemblements (plus de 1 000 personnes) tels que les salons ou les festivals et soumis à plusieurs mesures limitant les atteintes aux « libertés individuelles ». Sa mise en place sera également limitée dans le temps et ce, jusqu’au 30 septembre. Passé cette date, le gouvernement devra réitérer une demande de prolongation. Ce pass pourra également être imposé pour les voyages entre la France métropolitaine et la Corse ou les Outre-mer.