Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire ainsi que la mise en place du controversé "pass sanitaire". Néanmoins, son utilisation sera limitée dans le temps.
Dans un ultime vote, le Parlement a adopté jeudi soir le texte encadrant la sortie progressive de la France de l'état d'urgence sanitaire, qui permet également la mise en place d'un pass sanitaire. Si une majorité a voté pour, les groupes PS et CRCE ont voté contre et les écologistes se sont abstenus. En parallèle, les députés de gauche ont annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu'il (le texte) "donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". Selon nos confrères du Parisien, ce texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.