Loi sanitaire : fin des mesures d’exception dès le 1er août

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Adopté cette semaine par le Sénat, le projet de loi réduit les restrictions qui peuvent être imposées à l’entrée du territoire, que cela soit pour les personnes vaccinées ou non.

Le Parlement a adopté, après de nombreux examens et remaniements, le projet de loi sanitaire mettant fin au passe sanitaire et aux autres mesures d’exceptions contre le Covid-19 à compter du 1er août. En détail, l’exécutif ne peut plus mettre en place de couvre-feu, confinement, ou passe vaccinal sans accord préalable du Parlement. La classification des pays du monde dans les catégories verte et orange sont également terminées. 

Dès le 1er août, seul un test de dépistage pourra être demandé aux voyageurs en fonction de la situation sanitaire lors de leur entrée dans l’Hexagone. Le texte prévoit également la possibilité pour l’exécutif de limiter l’accès au territoire métropolitain depuis l’étranger, entre le 1er août 2022 et fin janvier 2023, mais seulement «en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la covid‑19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave» et durant deux mois tout au plus. Un test négatif pourra alors être demandé à toutes personnes âgées d’au moins 12 ans voulant entrer sur le territoire.

Pour les personnes non-vaccinées, ces dernières n’ont plus aucune obligation à fournir un certificat vaccinal à l’entrée du territoire mais devraient encore devoir effectuer des tests en provenance de certains pays étrangers et territoires d’Outre-mer.