L’association, dont les 37 PME membres sont pour la plupart dans des situations économiques très préoccupantes, soutient une partie de ses adhérents dans le combat judiciaire qui les opposent à leur compagnie d’assurance AXA.
Une activité quasi à l’arrêt… Les traiteurs organisateurs de réceptions indépendants haut de gamme, membres de réseau national Traiteurs de France, sont très fortement impactés par les multiples restrictions à l’exercice de leur activité… et ce depuis mars dernier. Sans changement significatif, pour certains d’entre eux, il n’y aura malheureusement pas d’autre issue possible que d’engager des plans de réduction des effectifs pour éviter une fermeture définitive. « Les aides allouées et les différentes mesures prises par l’État, associées à la combativité et à la créativité (de chacun de ses membres), leur permettent encore de tenir pendant quelques mois, mais l’heure est grave…« , prévient l’association dans un communiqué.
Dans ce contexte et souhaitant mettre toutes les chances de leurs côtés, plusieurs membres de l’association, bénéficiant d’un même contrat d’AXA, ont assigné en justice la compagnie d’assurance. Ils souhaitent en effet obtenir gain de cause sur le versement d’indemnisations visant à compenser leurs pertes financières d’exploitation liées à la suspension de leur activité.
L’association constate que les compagnies d’assurance jouent sur le manque de clarté de certains contrats et sur l’absence d’une jurisprudence unanime sur le sujet. Pour les premiers dossiers en cours d’instruction, la défense opposée par AXA « montre que la compagnie n’entend rien régler spontanément, mais de surcroît opte pour une stratégie dilatoire afin de gagner du temps en invoquant l’incompétence du tribunal de commerce et en exigeant le renvoi devant le juge civil« , constate Les Traiteurs de France.
AXA a reconnu que sa garantie était due sur un nombre restreint de contrats et qu’une «petite minorité de contrats n’était pas 100% claire dans leur formulation», et que pour ceux-là, ils accepteraient de payer. Pour autant, tout reste confidentiel, et donc, très opaque.
La communication de l’assureur met également en avant le fait que l’assurance n’a pas vocation à couvrir les conséquences de la crise sanitaire car le fait que cette crise affecte tout le monde ne permet pas au principe de l’assurance, la mutualisation des risques, de fonctionner. C’est l’idée selon laquelle une majorité indemne paie pour les risques subis par une minorité. « Mais s’il est vrai que la crise sanitaire touche tout le monde, en revanche, seuls quelques contrats sont concernés. On voit bien là que l’argument avancé par l’assureur ne tient donc pas et que le principe de fonctionnement des assurances est bien possible« , souligne Les Traiteurs de France.
A noter que la compagnie d’assurance lance également une vaste campagne de renégociation des contrats visant à réduire la liste des événements garantis d’une part, et à ajouter l’exclusion de toutes conséquences d’une épidémie ou crise sanitaire d’autre part.
