À quelques semaines des négociations finales sur la révision de la directive européenne sur les voyages à forfait (PTD), BT4Europe hausse le ton. Le réseau européen des associations de voyage d'affaires alerte sur les risques d'une réglementation excessive qui pourrait pénaliser autant les voyageurs que les nombreuses petites entreprises du secteur.
Une définition claire réclamée
Au cœur des préoccupations de BT4Europe : la nécessité d'établir une définition nette et opérationnelle du voyage à forfait, avec une distinction ferme d'avec le voyage d'affaires. L'organisation insiste pour que les intermédiaires conservent la possibilité d'organiser plusieurs services individuels à la demande d'un voyageur, sans être automatiquement classés comme tour-opérateurs et assumer une responsabilité totale.
"Le voyage d'affaires doit clairement être exclu de la directive", martèle Patrick Diemer, président de BT4Europe. "La PTD est conçue pour protéger les consommateurs, pas les entreprises. L'appliquer au voyage corporate créerait des charges inutiles pour les petites agences tout en donnant un avantage déloyal aux gros acteurs."
Abandon salué de la règle des "24 heures"
BT4Europe salue la décision du Conseil des ministres d'abandonner la règle impraticable du "forfait 24 heures", qui aurait créé une insécurité juridique et une confusion pour voyageurs comme opérateurs. Cette proposition de la Commission européenne prévoyait qu'une réservation de plusieurs services dans un délai de 24 heures constitue automatiquement un forfait.
L'approche du Conseil, qui réintroduit une séparation claire entre voyages à forfait et services de voyage individuels, reçoit le soutien appuyé de l'organisation professionnelle.
Gestion des "circonstances extraordinaires"
Autre point de tension : la gestion des "circonstances inévitables et extraordinaires". BT4Europe plaide pour que seules des évaluations objectives, comme les alertes officielles aux voyageurs, déterminent la possibilité d'annulations gratuites.
L'organisation s'oppose à l'imposition de délais arbitraires ou à la responsabilisation des opérateurs pour des circonstances personnelles, ce qui transférerait injustement les risques vers les entreprises et menacerait la viabilité du voyage à forfait.
Contre la multiplication des contraintes
BT4Europe exhorte également les législateurs à éviter de superposer de nouvelles couches réglementaires : obligations supplémentaires de traitement des plaintes, pénalités additionnelles ou exigences étendues d'information sur les visas.
"La législation européenne existante offre déjà aux consommateurs des droits clairs et des mécanismes de recours", argue Patrick Diemer. "Plus de bureaucratie ne ferait qu'augmenter les coûts, surtout pour les PME, sans apporter de bénéfice réel aux voyageurs."
Les PME en première ligne
L'avertissement de BT4Europe porte sur l'impact disproportionné d'une réglementation excessive sur les petites et moyennes entreprises, "colonne vertébrale de l'industrie européenne du voyage".
"Si la réglementation devient excessive, elles seront les premières à souffrir - et avec elles, les millions de voyageurs qui comptent sur leurs services", conclut Patrick Diemer. "Une directive intelligente et équilibrée maintiendra la sécurité et l'attractivité du voyage à forfait, tout en préservant la compétitivité et la diversité de notre secteur."
Les négociations finales entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'annoncent déterminantes pour l'avenir du secteur européen du voyage.
