Le réseau européen des associations de voyages d’affaires presse le Parlement européen d'exempter les déplacements de courte durée du très contraignant formulaire A1.
Dans la continuité de ses actions de lobbying menées ces derniers mois à Bruxelles, le réseau européen des associations de voyages d’affaires (BT4Europe) a annoncé avoir franchi une nouvelle étape concernant le contraignant formulaire A1. L'organisation a porté le débat sur la simplification de la mobilité professionnelle directement devant le Parlement européen, en réclamant une exemption ciblée pour les déplacements de courte durée.
Lors d'une rencontre organisée fin mars avec plusieurs eurodéputés, des représentants de la Commission européenne et des acteurs de l'industrie événementielle, tous avaient fait le constat que le système actuel, qui impose de justifier son affiliation à la sécurité sociale pour le moindre voyage transfrontalier au sein de l'UE, n'est plus adapté aux réalités des entreprises. BT4Europe et ses partenaires demandent la mise en place d'une exemption de 14 jours des obligations liées à ce formulaire. L'argumentaire de l'association repose sur le fait qu'un collaborateur en mission pour une réunion de quelques jours ne doit plus être administrativement assimilé à un travailleur détaché de longue durée.
Pour des déplacements simplifiés et durables
Cette démarche de simplification s'inscrit dans la feuille de route globale de l'organisation qui alertait déjà, il y a quelques mois, sur les risques d'une surrèglementation du secteur. BT4Europe s'est notamment illustré lors des débats sur la révision de la directive européenne sur les voyages à forfait (PTD). Le réseau y défendait la nécessité de séparer juridiquement le voyage d'affaires du tourisme de loisirs.
L'objectif était alors d'éviter que des règles pensées pour des vacanciers ne viennent pénaliser la compétitivité des TMC et des acheteurs d'entreprise avec des contraintes juridiques démesurées. En parallèle, BT4Europe a multiplié les prises de position en faveur de la durabilité. L'organisation s'est fortement investie lors des récentes consultations européennes pour soutenir une standardisation stricte des méthodes de calcul des émissions de CO2 et militer pour des normes de reporting clarifiées, notamment dans l'hôtellerie.
