BT4Europe pour une simplification des démarches administratives des voyages transfrontaliers

La fédération européenne des travel managers (avec l’AFTM comme représentante française) demande une simplification du formulaire A1 dédié aux voyageurs transfrontaliers professionnels.

BT4Europe a soumis ses recommandations pour répondre aux exigences administratives du formulaire A1 de l'UE dans le cadre d’un appel à contribution. La Commission européenne s'étant engagée à réduire les charges réglementaires d'au moins 25 % pour les grandes entreprises et de 35 % pour les PME, BT4Europe souligne la nécessité de réformes immédiates pour permettre une mobilité transfrontalière transparente.

“Depuis 2010, les entreprises à travers l'Europe ont été confrontées à des obstacles administratifs importants en raison des exigences du formulaire A1 pour les activités transfrontalières, même pour les voyages d'affaires de courte durée (quelques jours seulement)”, regrette la fédération. 

Dès lors, BT4Europe souligne le besoin urgent de réviser ces exigences qui, d’après elle, “entravent actuellement l'efficacité opérationnelle et la compétitivité économique de l'Europe”. En effet, d’après une récente enquête de l’association,

• Plus de 90 % des entreprises ont besoin de formulaires A1 pour des voyages de moins de 14 jours plus de six fois par an.
• 60 % déclarent que les obligations liées au formulaire A1 ont un impact disproportionné sur leurs activités par rapport à d'autres exigences réglementaires.
• 95 % considèrent qu'un processus A1 entièrement numérisé serait « très » ou « extrêmement bénéfique ».
• Plus de 80% soutiennent une exemption de 14 jours pour les voyages de courte durée afin d'améliorer l'efficacité.

Pour relever ces défis, BT4Europe appelle à :

• Une exemption de 14 jours pour les activités telles que les réunions d'affaires, les salons professionnels et les formations, afin d'alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises.
• Une définition élargie des voyages d'affaires avec une inclusion d'activités professionnelles temporaires plus larges, telles que les réunions avec les clients, les audits internes, les événements professionnels et la formation.
• Une numérisation du formulaire A1 pour les voyages de plus de 14 jours, garantissant l'harmonisation dans l'ensemble des États membres.