BT4Europe appelle à une réforme immédiate pour réduire la charge administrative des voyages d’affaires de courte durée dans l’UE.
Le réseau européen des associations du voyage d’affaires tire la sonnette d’alarme et souhaite instaurer une exception de 14 jours de l’obligation de certification A1 pour les déplacements professionnels de courte durée. Ce document est actuellement requis pour prouver l’affiliation à la sécurité sociale lors de tout déplacement transfrontalier, même pour un simple trajet en voiture ou une réunion de quelques heures. Cette démarche représente, selon BT4Europe, un coût administratif important et une complexité pour les entreprises et les voyageurs. « Cette obligation représente plus de 2,1 millions d’heures de travail par an à l’échelle européenne, mobilisant l’équivalent de milliers d’emplois à temps plein dans les entreprises comme dans les administrations », indique l’organisation à travers un communiqué.
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D’après BT4Europe, sur les quelques 467 millions de voyages d’affaires réalisés chaque année en Europe, près de 93 millions sont transfrontaliers et nécessitent une procédure A1, ce qui équivaut à plus de 15 millions d’heures de travail administratif du seul côté des employeurs. L’association professionnelle formule ainsi trois demandes : supprimer l’obligation de certificat A1 pour les voyages d’affaires de moins de 14 jours consécutifs ; inclure explicitement les réunions, visites, audits, conférences, démonstrations, séminaires et autres activités non commerciales dans cette exemption et harmoniser et digitaliser les procédures pour les séjours plus longs, en s’appuyant sur l’initiative européenne ESSPASS, afin de garantir efficacité et sécurité juridique. Comme le précise BT4Europe, ces propositions s’inscrivent dans la ligne des objectifs de la Commission européenne visant à réduire de 25 % les obligations déclaratives, voire de 35 % pour les PME, et à soutenir la transformation digitale du marché.
