Forfait mobilité durable, cas pratique

Forfait mobilité durable, cas pratique

Au 1er janvier, le Forfait Mobilité Durable (FMD) a vu son montant passer de 400 à 500 €. L'occasion de faire un point sur cette mesure visant à encourager la mobilité durable pour les salariés. Starring : le cabinet Optimind qui veut déployer le dispositif et la startup Search Mobility qui lui propose sa solution.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de la prise en charge (facultative), par l'employeur, des frais de transports de ses salariés. Jusqu'à 500 € par an, le forfait est net d'impôt sur le revenu, et est exonéré de cotisation sociale et patronale pour l'employeur. Il peut se cumuler avec d'autres abonnements type Pass Navigo, toujours dans la limite de 500 € annuels.

Aline Roy est DRH du cabinet de conseils Optimind, qui emploie 250 collaborateurs essentiellement à Paris, témoigne : "Le FMD correspond bien à la démarche RSE, notamment sa dimension "développement durable" dans laquelle notre entreprise s'inscrit : on trie les déchets, on va bientôt remplacer nos gobelets par des mugs... Pourtant je n'avait pas entendu parler de la loi LOM (Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dont découle le FMD, ndlr)."

Search Mobility entre en jeu

Un défaut de communication gouvernementale qu'on mettra sur le compte du "focus sanitaire" de l'année écoulée. Quoiqu'il en soit, c'est par une solution de mobilité, Search Mobility, qu'Aline Roy est interpelée sur ce nouveau dispositif. Benjamin Nahoumovitch, CEO de la startup, explique : "Historiquement, nous sommes un agrégateur de VTC avec, dès l'origine, un souci porté à l'empreinte carbone des déplacements. Avec l'avènement du forfait mobilité, nous avons fait évoluer notre solution tout en conservant notre service taxis/VTC : nous l'avons conformé au FMD en y intégrant les différents moyens de transports qui sont concernés par le dispositif. Puis nous avons communiqué auprès de notre base de donnée entreprises. C'est dans ce contexte que nous sommes entrés en contact avec Optimind".

Ces moyens de transport durables qui peuvent être financés par le FMD sont :

  • les vélos, électriques ou mécaniques ;
  • la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »;

Comité d'entreprise

Aline Roy poursuit : "J'ai dû prendre connaissance du dispositif vers le mois d'octobre. J'ai une position idéale dans ce genre de situation puisqu'en tant que DRH, membre du ComEx et présidente du CSE (Comité social et économique, le "comité d'entreprise", ndlr), je suis en contact privilégié aussi bien avec la direction que les salariés. Et le dispositif a reçu un accueil très positif des deux côtés. Durant ce mois de janvier, il sera mis en discussion lors de notre réunion CSE". Ca tombe bien : la loi impose que le sujet soit discuté annuellement en comité de représentants du personnel.

"Nous savons que nos collaborateurs utilisent soit les transport en commun, soit un véhicule individuel de fonction. Le besoin est donc là, ça ne fait pas de doute. Mais nous allons mener une enquête, pour connaître, dans ce domaine, leurs besoins, leurs envies, leurs possibilités. L'objectif est de déployer le dispositif au mois d'avril 2021."

Facture ou attestation

Mais entretemps, il aura fallu décider du modus operandi. Car il y a plusieurs possibilités : le versement du forfait peut se faire mensuellement, trimestriellement ou à l'année. Il peut se faire soit sur facture, soit en vertu d'une attestation sur l'honneur du salarié. Aline Roy précise : "Je n'ai pas de préférence arrêtée a priori : il faut juste que ce soit simple d'utilisation, et le plus léger possible en termes de traitement back office."

C'est là que Search Mobility abat sa carte maîtresse : "On propose un système double : étant donné que tous les trajets effectués avec des véhicules sur notre appli sont enregistrés (leur date, leur distance), ils s'implémentent dans une attestation automatisée que le salarié signe électroniquement chaque mois ou à une échéance plus longue. Mais en plus, parce que le forfait mobilité peut couvrir la réparation d'un vélo, l'achat d'un antivol, d'un gilet jaune... on a la possibilité de prendre une photo de sa facture et de l'attacher à l'attestation".

Domicile-bureau

"En tant que conseillers, les collaborateurs d'Optimind se déplacent beaucoup dans la journée chez leurs clients", précise Aline Roy. Problème : le FMD concern uniquement les trajets domicile-bureau ou les trajets dits de "rabattement" - du domicile au transport qui permet de rejoindre le lieu de travail. Est-ce à dire que, dans le cas de déplacements au cours de leur journée de travail, les salariés ne pourraient pas utiliser Search Mobility, sinon en faussant les données FMD ? Si, ils le pourraient : Benjamin Nahoumovitch explique que sur son appli, on peut sélectionner un trajet "forfait mobilité" (en réalité dans les "favoris", puisqu'il s'agit de trajets domicile-bureau), "trajet pro hors-forfait", et même "trajet privé".

Il ajoute que l'entreprise qui opte pour la solution Search Mobility a la possibilité de retirer les moyens de transport qui n'entrent pas dans sa politique de déplacement (FMD ou hors FMD). Une souplesse qui, promet le CEO, fait de sa solution un véritable assistant personnel.

Des arguments de nature à convaincre Aline Roy ? Ce sera, de toute façon, au CSE d'Optimind d'en décider.