Spécialiste du Travel Risk Management, Laurent Bouly est directeur du Marketing et de l’Innovation de Scutum Security First, entreprise française de sûreté internationale. Il évoque, dans ce cas d'espèce un rien croustillant, la vision très extensive que le juge peut avoir d'une mission professionnelle.
Pour un employeur, apprendre que l’un de ses collaborateurs vient de mourir en voyage d’affaires, c’est un drame. Quand il apprend que c’est dans les bras d’une dame, au milieu de la nuit, il pense à une mauvaise blague. Et quand il découvre que le décès peut être qualifié comme accident du travail, cela devient une catastrophe.
Un quart d'heure avant sa mort, il était encore en vie. Et bien en vie, car ce 22 février 2013, vers 22h, Simon (le prénom a été changé), technicien en déplacement professionnel, passe du bon temps dans une chambre d’hôtel avec une jeune femme rencontrée un peu plus tôt. Quelques heures plus tard, la gendarmerie, appelée sur place, constate son décès : arrêt cardiaque.
Son employeur établit alors une déclaration d'accident du travail en ces termes : “Notre salarié, en situation de déplacement professionnel, a été retrouvé inconscient dans sa
chambre.” La Caisse primaire d'Assurance maladie décide donc de prendre en charge ce
décès au titre de la législation professionnelle concernant les accidents du travail.
Différence de positions
Désaccord total de l’employeur qui conteste aussitôt cette décision devant la commission de recours amiable. Mais la commission rejette son recours. L’affaire aurait pu en rester là, mais l’employeur décide de poursuivre ses démarches et saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale. Flanqué d’un avocat, il défend un dossier qu’il croit solide et met en avant plusieurs faits.
D’abord, le décès de Simon est survenu alors qu'il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi : entretenir une relation adultérine avec une parfaite inconnue ne figure pas parmi les missions qui lui étaient confiées…
Vous avez dit "imputable" ?
Ensuite, fait-il remarquer à la cour, Simon n'était plus en mission pour le compte de son employeur au moment du drame, vers 22h. En outre, l'accident est survenu dans un lieu autre que la chambre d'hôtel que sa société lui avait réservée. Enfin, il affirme, s’appuyant sur le constat de décès, que le malaise cardiaque ainsi que le décès de Simon ne sont pas imputables à son travail, mais bien à la relation qu'il venait de consommer !
Pour l’employeur, l’affaire est bien claire : la décision de prise en charge de l'accident du travail et du décès de Simon doit lui être déclarée inopposable. Le conseil de la Caisse primaire d'Assurance maladie a une vision bien différente de l’affaire et, dans sa plaidoirie, met en avant plusieurs points.
Le premier, la présomption d’imputabilité, est une référence du droit du travail : l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale pose en principe que tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Mission ou missionnaire
Mais les arguments développés ensuite ne manquent pas de sel. Un rapport sexuel, déclare ainsi l’avocat, relève des actes de la vie courante, à l'instar de prendre une douche ou un repas. Et l’avocat enfonce le clou : l'employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l'objet de celle-ci.
Point de romantisme dans les prétoires où, manifestement, on ne croit pas au coup de
foudre, où l’aventure passagère est un événement aussi banal que se brosser les dents et où l’on croit qu'au moment des préliminaires on pense à envoyer un texto à son patron pour l’informer officiellement qu’on interrompt sa mission… pour en entreprendre une autre.
Cul par-dessus tête
Trois ans sont passés depuis la nuit fatale quand le tribunal rend son jugement. Il confirme
l’ensemble des décisions de la cour amiable : l'employeur est dans l’incapacité de rapporter
la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel; au moment du
décès, l'employé n’était pas soumis à des obligations précises; changer de chambre d’hôtel
ne place pas le collaborateur hors de la sphère d’autorité de l'employeur; et l’acte sexuel,
n’en déplaise aux abstinents contraints, est bien un acte de la vie courante.
L’employeur est débouté de sa demande et supportera les dépens de l'instance d'appel.
Alors qu’un tiers des dirigeants d’entreprise juge désormais le télétravail à l’étranger
possible, d’après un sondage réalisé par Opinionway pour Remoters, on peut imaginer que
l’exotisme du lieu de travail puisse favoriser davantage le bleisure, y compris dans son
acception la plus intime. Une invitation supplémentaire, pour les entreprises, à renforcer les mesures de prévention sur ces sujets, comme l’y invite la nouvelle norme ISO 31030 sur la gestion des risques liés aux voyages. Pour éviter des suites juridiques fâcheuses, certains, dit-on, ont trouvé une parade : en déplacement professionnel, ils tombent dans les bras de leur employeur.
