Tribune Ch. Drezet – Le certificat sanitaire, sésame indispensable à la reprise des déplacements

Tribune Ch. Drezet - Le certificat sanitaire, sésame indispensable à la reprise des déplacements
© Romain TALON

Christophe Drezet, directeur associé au sein d’EPSA GROUPE conseille les entreprises sur les tendances du moment. Dans cette tribune, il fait le point sur le certificat sanitaire européen, listant certitudes et questions en suspens.

"Passeport sanitaire" ou encore "passeport vaccinal", ces notions font les gros titres dans la presse et désignent en réalité le Certificat Sanitaire Européen, en quoi consiste-t-il ? En septembre 2020, c’est-à-dire au tout début de la deuxième vague, la première initiative émerge lorsque l’Association International du Transport Aérien (IATA) propose de mettre au point le « Travel Pass », une application de stockage et de gestion des tests et vaccins COVID-19 dédiée aux voyageurs. Il ne s’est pas imposé sur le marché. Cependant, il a le mérite d’avoir ouvert la voie aux diverses initiatives nationales sitôt les vaccins dessinant une sortie de crise.

Une date et des questions

Pour favoriser la reprise des déplacements dans l’Union Européenne, les 27 membres ont validé fin mai la mise en place d’un Certificat Sanitaire Européen ou Certificat Vert (numérique ou papier) qui rentrera en vigueur au 1er juillet prochain. Dans les faits, en France, le système s’appuiera, pour la version digitale, sur l’application TousAntiCovid. L’Europe se chargera de mettre à la disposition des pays une plateforme d’interconnexion pour interpréter un Datamatrix (via la norme 2D-DOC/ANTS) employé par l’administration française pour certifier ses documents.

Nous ne pouvons que saluer la mise en place de cette solution même si, à date, de nombreuses questions émergent :

  • Quels seront les vaccins éligibles au certificat et quel sort sera réservé aux voyageurs ayant reçus un vaccin non homologué ?
  • Les vaccins seront-ils soumis à une durée de validité ?
  • Quelles mesures restrictives seront imposées aux détenteurs d'un certificat sanitaire à l'arrivée dans un pays hors Europe ?

Taux d'incidence

Si ces questions restent en suspens certaines mesures ont déjà été votées : la gratuité des tests PCR requis pour les non-vaccinés n’est pas imposée mais leur coût devra être abordable. L’entrée des citoyens de pays tiers en Europe sera soumise au nombre de doses vaccinales requises mais également à la situation épidémiologique de leur pays d’origine. Complexe et offrant des exceptions, il y a une forte probabilité que cette disposition engendre incompréhension et confusion.

Dans les faits, la Commission Européenne a établi une liste de pays avec un taux d’incidence maximal de 75 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants au cours des deux semaines précédentes. Un mécanisme d'arrêt d'urgence est prévu afin de limiter l'importation d'éventuels. Cependant il apparait que les concitoyens de certains pays, comme les Etats Unis ou Israël ne figurant pas sur la liste seront admissibles en Europe indépendamment du fait qu'ils aient ou non étés vaccinés.

Une protection des données sûre

A ce stade il n’y a pas de consensus dans notre industrie ou parmi les autorités… ce qui est une source de défi pour les travel managers qui devront faire face aux inquiétudes/questions des voyageurs dans cette phase de reprise qui s’esquisse clairement maintenant.

Selon une étude commandée par Amadeus, si 81 % des voyageurs français seraient enclins à utiliser les certificats sanitaires numériques, ils sont 93% à se préoccuper du stockage de leurs données de santé, et appréhendent leur divulgation et utilisation par des entreprises. Il convient donc de rappeler que seules les données déjà existantes dans les fichiers SI-DEP (test dépistage) et SI-VAC (suivis vaccination) seront manipulées. Elles sont protégées par la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données qui encadrent l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel. Le partage des données au travers du Datamatrix se fera sans rupture du secret médical, une autre bonne nouvelle pour rassurer tout le monde avant la période estivale.