L'indemnisation des voyageurs en cas de retard ou d'annulation de vol pour cause de grève est un droit largement utilisé. Mais dans le cas de voyages d'affaires, l'entreprise aussi a droit à une indemnisation. Le point avec Jonathan Sirch de Sky Indemnity.
« Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2016 qui a permis l’indemnisation d’un ministère lituanien par une compagnie aérienne suite à une annulation de vol, les entreprises peuvent aussi se faire indemniser en fonction des pertes subies dans pareil cas », explique Jonathan Sirch, président fondateur de Sky Indemnity.
C'est ce droit que sa société travaille à faire appliquer au bénéfice de ses clients. Bien sûr, les périodes de grève sont propices à ce genre de recours... Nous reprenons ici une synthèse Sky Indemnity concernant, dans le cas d'annulations ou de retards de vols pour cause de grève, les droits des personnes mais aussi des entreprises.
Il y a deux cas de grève distincts.
- La grève interne à la compagnie, c’est la grève de son personnel (pilote, personnel de bord, personnel au sol)
- La grève externe à la compagnie, c’est la grève des intervenant qui ne sont pas employés par la compagnie aérienne mais qui ont un rôle déterminant dans l’accomplissement du transport aérien (contrôleur aérien, personnel de sécurité, etc…).
Pour les passagers
1/ Si une grève interne cause un retard supérieur à 3 heures ou une annulation de vol :
- Ils ont le droit à l’indemnité forfaitaire comprise en 250 et 600 € prévue par le règlement européen 261/2004
- En cas d’annulation, ils ont le droit au remboursement du billet ou à être réacheminé vers leur destination
- Ils ont le droit de pouvoir passer un appel téléphonique gratuitement, se voir offrir à boire et à manger. Si la compagnie ne leur permet pas de faire ça, ils pourront se faire rembourser ces frais.
- Si le délai induit le justifie, ils doivent se voir offrir un hébergement par la compagnie aérienne. Si la compagnie ne leur permet pas de faire ça, ils pourront se faire rembourser ces frais.
2/ Si une grève externe cause un retard supérieur à 3 heures ou une annulation de vol :
- En cas d’annulation, ils ont le droit au remboursement du billet ou à être réacheminé vers leur destination
- Ils ont le droit de pouvoir passer un appel téléphonique gratuitement, se voir offrir à boire et à manger. Si la compagnie ne leur permet pas de faire ça, ils pourront se faire rembourser ces frais.
- Si le délai induit le justifie, ils doivent se voir offrir un hébergement par la compagnie aérienne. Si la compagnie ne leur permet pas de faire ça, ils pourront se faire rembourser ces frais.
Pour les entreprises
1/ Si une grève interne cause un retard supérieur à 3 h ou une annulation de vol de leurs collaborateurs :
- En cas d’annulation, l’entreprise pourra demander le remboursement du billet si son collaborateur n’a pas été réacheminé sur un autre vol.
- L’entreprise pourra se voir rembourser les frais de son collaborateur qu’elle a dû prendre en charge tel que des appels téléphoniques, boisson, nourriture
- Si le délai induit le justifie, ils doivent se voir offrir un hébergement par la compagnie aérienne. Si la compagnie ne leur permet pas de faire ça, ils pourront se faire rembourser ces frais.
- Elles ont également le droit de demander le remboursement des prestations dont elles n’ont pas pu bénéficier du fait du retard ou de l’annulation de vol.
• Par exemple : les collaborateurs devaient participer à un salon à l’étranger pour lequel l’entreprise avait payé un stand. L’annulation du vol les a empêchés de se rendre sur le salon, l’entreprise pourra demander le remboursement de la prestation non utilisée.
2/ Si une grève externe cause un retard supérieur à 3 heures ou une annulation de vol de leurs collaborateurs :
- En cas d’annulation, l’entreprise pourra demander le remboursement du billet si son collaborateur n’a pas été réacheminé sur un autre vol.
- L’entreprise pourra se voir rembourser les frais de son collaborateur qu’elle a dû prendre en charge tel que des appels téléphoniques, boisson, nourriture
- Si le délai induit le justifie, ils doivent se voir offrir un hébergement par la compagnie aérienne. Si la compagnie ne leur permet pas de faire ça, ils pourront se faire rembourser ces frais.
