L'Autorité de supervision indépendante (ASI) n'a pas validé la proposition d'ADP pour les tarifs 2017 des redevances aéroportuaires, applicables sur les pistes d'Orly et Roissy à compter du 1er avril 2017. Le groupe a un mois pour revoir sa copie.
L'Autorité de supervision indépendante (ASI), chargée de réguler les relations entre compagnies aériennes et aéroports, a décidément bien du mal à gérer le dossier ADP. Après avoir invalidé puis finalement confirmé la hausse des tarifs du gestionnaire d'Orly et Roissy en septembre dernier, le nouvel organisme a décidé, le 19 janvier 2017, de ne pas homologuer la proposition pour les redevances aéroportuaires applicable à compter du 1er avril 2017.
L'organisation ne remet pas en cause l'ensemble des charges mais seulement la redevance portant sur la mise à disposition de matériel informatique pour l'enregistrement et l'embarquement des passagers (CREWS). Elle estime que "le regroupement, non explicitement prévu par le CRE, de la redevance CREWS et de la redevance par passager conduit à une évolution uniforme des tarifs des redevances mais à une répartition différenciée des charges selon les usagers qui n’est pas justifiée par une modification du service rendu".
ADP a indiqué dans un communiqué avoir pris connaissance de cette décision. La holding rappelle ensuite que "Les dispositions réglementaires prévoient qu'Aéroports de Paris SA présente une nouvelle proposition de tarifs 2017 dans le mois suivant la décision de l'ASI, et que cette dernière est invitée à rendre sa décision dans les 15 jours suivant la nouvelle notification des tarifs".
Le groupe ajoute qu'il "n’anticipe pas de modification des équilibres financiers de l'entreprise du fait de l'application de la grille tarifaire 2017 qu'elle compte proposer à l'ASI".
L'organisation ne remet pas en cause l'ensemble des charges mais seulement la redevance portant sur la mise à disposition de matériel informatique pour l'enregistrement et l'embarquement des passagers (CREWS). Elle estime que "le regroupement, non explicitement prévu par le CRE, de la redevance CREWS et de la redevance par passager conduit à une évolution uniforme des tarifs des redevances mais à une répartition différenciée des charges selon les usagers qui n’est pas justifiée par une modification du service rendu".
ADP a indiqué dans un communiqué avoir pris connaissance de cette décision. La holding rappelle ensuite que "Les dispositions réglementaires prévoient qu'Aéroports de Paris SA présente une nouvelle proposition de tarifs 2017 dans le mois suivant la décision de l'ASI, et que cette dernière est invitée à rendre sa décision dans les 15 jours suivant la nouvelle notification des tarifs".
Le groupe ajoute qu'il "n’anticipe pas de modification des équilibres financiers de l'entreprise du fait de l'application de la grille tarifaire 2017 qu'elle compte proposer à l'ASI".
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