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Tag: juridique

AirRefund investit pour aider les passagers en cas de retard ou...

La société spécialisée dans les nouveaux services permettant d'aider les voyageurs à faire valoir leurs droits, complète son offre avec l'indemnisation face aux retards ou pertes de bagages.

Entreprises, il est temps de dénicher votre Data Privacy Officer

Avec l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, un nouveau poste émerge pour veiller à la bonne application de cette nouvelle réglementation : celui de Data Privacy Officer (DPO). Il succède ainsi au Correspondant Informatique et Liberté (CIL) et concerne toutes les entreprises ou organisations amenées à traiter des données personnelles.

Cour de Justice de l’UE: celui qui vend le vol doit...

Les compagnies qui délèguent des vols sont tenues de dédommager les passagers même si elle ne les ont pas directement transportés. Un cas qui pourrait avoir de nombreuses conséquences dans le voyage d'affaires en cas de code-share ou d'affrètement délégué.

Phishing : négligence fautive du client de la banque

Attention à ne jamais répondre à un mail inattendu de votre banque (ou supposé telle) : dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client victime de phishing, pour écarter la responsabilité de la banque.

Une « grève surprise » n’empêche pas l’indemnisation des passagers

Des passagers de TUI fly n'avaient pas été indemnisés après une grève surprise au sein de la compagnie aérienne, celle-ci estimant qu'il s'agissait d'une "circonstance extraordinaire" qui lui permettait de s'en exonérer. Pas du tout répond la Cour européenne de justice.

Pendant les grèves, le télétravail a le vent en poupe

En cette période de grève des trains, certaines entreprises ont recours au télétravail et les voyageurs d'affaires sont tentés de rester à la maison derrière leur ordinateur. Dans quelles conditions le télétravail peut-il être mis en place ? Les règles sont-elles les mêmes dans le secteur privé et le secteur public ? Réponses avec Service-public.fr.

Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils...

C'est une question que beaucoup de salariés se posent en cette période de déplacements difficiles : en cas de grève, les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ? La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) répondent non, et suggèrent le télétravail.

Un employeur ne peut pas consulter les informations diffusées par un...

Un Facebook privé, c'est privé. En accédant à des d'informations extraites du compte privé d'un salarié sur un réseau social sans y être autorisé, l'employeur porte une atteinte à la vie privée de celui-ci. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 20 décembre 2017.

Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles

Le RGPD - ou GDPR en anglais - c'est le nouveau casse-tête des entreprises qui doivent se mettre en conformité sur tous leurs fichiers, y compris ceux des salariés. Et donc, pour les travel managers, les fichiers des voyageurs. La CNIL va avoir un droit de regard et met à disposition quelques outils.

Neige et verglas : vous avez le droit de rester chez...

Le Code du travail prévoit le "cas de force majeur" pour les salariés qui ne peuvent pas se rendre à leur lieu de travail ou réaliser un déplacement professionnel, mais il est impératif de prévenir son employeur ! Et vous risquez de perdre une journée de salaire.
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