Bruxelles prépare une nouvelle réglementation qui pourrait participer à l'augmentation du prix des billets d'avion pour les voyageurs européens. La Commission européenne devrait présenter le 15 juillet prochain une réforme majeure de son système de quotas carbone : le SEQE-UE, connu sous son sigle anglais "ETS" avec, au cœur du dispositif, une extension aux vols intercontinentaux. Une perspective qui suscite une opposition frontale des grandes compagnies aériennes du continent.
Créé en 2005, le SEQE-UE (Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne) est le principal outil de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels et énergétiques. Son principe : les entreprises se voient attribuer un certain volume d'émissions autorisées. Au-delà, elles doivent acheter des droits supplémentaires. Le dispositif a été étendu au transport aérien en 2012, mais avec une restriction de taille : il ne s'applique qu'aux liaisons à l'intérieur de l'EEE (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège).
Cette limitation était un compromis politique et, à l'époque, les États-Unis, la Chine et plusieurs autres grandes puissances avaient rejeté toute tentative d'imposer des contraintes européennes à leurs propres compagnies aériennes sur les vols à destination ou en provenance d'Europe. Pour désamorcer la crise diplomatique, Bruxelles avait gelé l'extension internationale du dispositif, en attendant qu'un accord global émerge au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cet accord global, c'est le CORSIA : un mécanisme de compensation carbone entré en vigueur en 2021. Mais la Commission européenne estime aujourd'hui qu'il ne suffit pas. Fondé sur la compensation et non sur la réduction effective des émissions, il ne permettrait pas, selon elle, d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
L'heure du choix
La révision de 2023 des règles du SEQE aérien a fixé une échéance claire : avant juillet 2026, la Commission doit évaluer le CORSIA et se prononcer sur un éventuel élargissement du dispositif aux vols au départ de l'Europe. Cette obligation est inscrite dans la directive (UE) 2023/958 et n'est donc pas une initiative improvisée, mais une obligation légale.
Un projet de texte, rédigé par la direction générale du Climat de la Commission, circule déjà dans les couloirs bruxellois. Nos confrères de Bloomberg et Le Monde ont pu en prendre connaissance.
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Selon Le Monde, un débat entre commissaires s'est tenu le 10 juin même, sur la base de ce projet et la présentation officielle est attendue pour le 15 juillet. « L'évaluation doit s'assurer que tous les secteurs couverts par le SEQE contribuent équitablement aux objectifs climatiques de l'UE », indique la Commission dans son document. Cette réforme vise à atteindre l'objectif climatique européen le plus récent : une réduction de 90% des émissions nettes d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990, désormais inscrite dans la loi européenne sur le Climat .
La fin des droits gratuits : un choc déjà en cours
Indépendamment de cette extension géographique, les compagnies aériennes subissent déjà un durcissement significatif du régime des quotas. Pendant des années, une partie des droits à émettre leur était accordée gratuitement, pour amortir le coût du dispositif. Cette pratique est en train de disparaître puisqu'ils ont été réduits de 25% en 2024, puis de moitié en 2025. En 2026, la nouvelle loi prévoit que ces droits gratuits s'éteignent totalement. Les compagnies devront désormais régler l'intégralité de leurs droits d'émission sur le marché.
La guerre en Iran en toile de fond
Face à ces évolutions, les compagnies aériennes montent au créneau, en particulier dans un contexte particulièrement difficile. Depuis l'attaque américano-israélienne contre l'Iran le 28 février 2026, le prix du kérosène s'est envolé. Aux États-Unis, le gallon est passé de 2,50 à près de 5 dollars en quelques semaines. En Europe, les perturbations d'approvisionnement ont entraîné des milliers d'annulations de vols. Le surcoût total pour l'ensemble de l'industrie aérienne mondiale pourrait avoisiner les 100 milliards de dollars, selon les derniers chiffres communiqués par IATA. C'est dans ce contexte que la présidente von der Leyen avait, lors du sommet européen du 19 mars 2026, annoncé sa volonté de « moderniser » le SEQE et de le rendre « plus flexible ». Ses déclarations avaient alors été interprétées par les milieux économiques comme un signal d'assouplissement. Elles n'ont pourtant pas freiné les travaux de la DG Clima sur l'élargissement géographique du dispositif.
Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission, que les journalistes de Reuters ont pu consulter, les PDG des plus grands groupes aériens européens réclament l'abandon du projet. Le texte porte les signatures d'IAG (British Airways, Iberia), d'Air France-KLM, du Groupe Lufthansa, d'easyJet, de Ryanair, et de quinze autres compagnies dont AirBaltic et TUI. « Étendre la tarification carbone européenne aux vols hors-EEE pénalisera davantage les passagers et les entreprises européens en alourdissant le coût des billets et du fret », écrivent-ils. Selon le Financial Times , chacun des trois grands groupes (Lufthansa, IAG et Air France-KLM) s'exposerait à plus de 1,5 milliard d'euros de coûts supplémentaires si la mesure était adoptée. Les compagnies avancent également un argument de politique internationale : en agissant de manière unilatérale, l'Europe saperait la crédibilité du CORSIA. « Toute extension du SEQE nuira à la légitimité du CORSIA », préviennent-elles, appelant Bruxelles à aligner ses exigences sur le niveau du mécanisme de l'ONU.
Bruxelles tient le cap
Pour l'heure, la Commission reste sur sa position et fait valoir une logique d'équité : aujourd'hui, une compagnie opérant uniquement des vols intra-européens supporte l'intégralité du coût carbone, tandis qu'une compagnie dont le modèle repose sur les grandes liaisons intercontinentales en est partiellement exemptée. Une distorsion que la réforme entend corriger.
La proposition du 15 juillet ne sera que la première étape d'un long parcours législatif, qui devra ensuite franchir les obstacles du Parlement européen et du Conseil de l'UE. La France, selon Le Monde, milite déjà pour le statu quo et tente de constituer une coalition d'États membres opposés à tout élargissement.
