A la veille de la réunion de la Commission mixte paritaire l'EBAA France interpelle les parlementaires sur les effets délétère d'une hausse inconsidérée de la TSBA.
L’aviation d’affaires, par la voix du chapitre France de l'European Business Aviation Association (EBAA) poursuit son travail de sensibilisation sur la hausse de la Taxe de Solidarité sur les Billets d'Avion (TSBA), alors que la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances se tient à partir du 30 janvier.
Elle affiche une position qui se veut modérée : non pas vent debout contre cette hausse mais, “pleinement consciente des enjeux budgétaires et environnementaux auxquels le gouvernement est confronté”, désireuse de l’établissement d’un “barème de taxation juste, supportable pour les entreprises du secteur et fléchée vers sa décarbonation”.
Cette position équilibrée lui avait permis de remporter quelques succès au Sénat à ce sujet, du temps du gouvernement Barnier, alors que dans la première mouture du projet, la hausse de la TSBA pouvait augmenter les prix de certains vols de… 130%. Et ces avancées, l’association tient à ce qu’elle soit reprise à leur compte par les membres de la CMP.
> Lire aussi : Nouvelle taxe “Chirac” : jusqu’à 130% du prix d’un trajet en avion d’affaires…
Mais, comme elle l’avait rappelé dans une interpellation au nouveau Premier ministre François Bayroux, dans la première quinzaine de décembre, des efforts restent à faire…
> Lire aussi : L’EBAA France appelle François Bayrou à soutenir l’aviation d’affaires
Dès lors, l’association formule trois propositions… D’abord, une harmonisation des catégories de taxation : les derniers projets de loi de finances ont instauré une différence de taxation entre turbopropulseurs et turboréacteurs. Cette distinction, selon l’EBAA, “ne se justifie ni en termes d’usage ni en termes d’empreinte carbone”. Elle propose “des critères plus pertinents et notamment celui de la capacité d’emport de passagers”.
Ensuite, l’équité fiscale entre pavillons français et étrangers. Selon l’EBAA France, “la TSBA étant une taxe déclarative, elle n’est que peu voire pas collectée auprès des compagnies étrangères qui y sont pourtant soumises”. L'association insiste donc pour que ces entreprises “paient effectivement cette taxe pour l’ensemble de leurs activités sur le territoire national, afin d'éviter un désavantage concurrentiel pour les compagnies françaises”.
Enfin, l’affectation des recettes à la décarbonation. Un fléchage que l’EBAA souhaiterait voir consacré aux investissements dans le développement et l'utilisation de carburants d'aviation durables (SAF) et autres technologies propres.
