Qu'adviendra-t-il de l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion à l'issue de la censure du gouvernement de Michel Barnier ?
Ce mercredi 3 décembre, une motion de censure (celle du Nouveau Front Populaire) contre le gouvernement sera soumise au vote. Il y a peu de doute sur l’issue : le gouvernement de Michel Barnier ne devrait pas y survivre. Et cela, en plein débat parlementaire sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Qu’en sera-t-il, dès lors, de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite “taxe Chirac”, qui devait connaître une forte augmentation en vertu du PLF encore, pour quelques heures, dans les tuyaux ?
Ce qui revient à se demander : si le gouvernement Barnier est renversé, son PLF passe-t-il automatiquement par pertes et profits ? La réponse est non.
Le gouvernement succédant à celui de Michel Barnier pourrait reprendre les débats à ce sujet, là où ils ont été abandonnés. Ce choix pourrait être motivé par l’urgence qu’il y a à doter la France d’un PLF plus adapté à la situation du pays (déficit record (et non prévu), risque de récession, notamment) que l’actuelle Loi de Finances, votée fin 2024, qui s’appliquerait à défaut, moyennant quelques aménagements législatifs (pas de risques de shutdown ou autres tsunamis économiques ou financiers comme parfois annoncés, donc).
Dans ce cas, l’augmentation de la “taxe Chirac” pourrait donc être remise sur le métier. Mais cette hypothèse suppose deux conditions : qu'un gouvernement soit effectivement nommé et non renversé dans la foulée. Et que ses priorités politiques soient assez proches du gouvernement Barnier pour reprendre les débats en l’état.
Marc de café
Ce qui, il y a quelques mois encore, serait apparu comme de la politique fiction au catastrophisme de mauvais aloi, est devenu une perspective réaliste : rien n’indique que l’émergence d’un gouvernement bénéficiant d’un soutien parlementaire soit une évidence. C’est un euphémisme. Dès lors, son orientation politique, et, en particulier, sa volonté de maintenir l’augmentation de la TSBA, relève, pour l’heure, d’un sujet de marc de café.
Mais à vrai dire, jusqu'alors, le projet d’augmentation de la “taxe Chirac” n’a pas connu d'opposition politiquement structurée. Si certains députés et sénateurs de droite, du centre, et ultramarins y ont trouvé à redire, ce n’était que sur la durée de cette mesure et sur son application à certaines lignes DOM-TOM : pas sur son principe. Donc le maintien de cette augmentation est moins lié à la couleur du prochain gouvernement… qu’à son existence !
A présent, c’est aux compagnies aériennes ayant anticipé cette taxe, Air France-KLM en tête, en l’appliquant aux réservations de 2025, de se préparer à rembourser ce qui a déjà été encaissé à ce titre… On disait que l’abandon de l’augmentation n’était pas sûre ? Certes, mais quoiqu’il en soit, c’est un doublement plutôt qu’un quadruplement initialement prévu, en vertu d’un récent sous-amendement, que devrait subir la taxe ! Si elle est maintenue. Et si elle est maintenue et non amendée. Ah oui : et s’il y a un gouvernement… Marc de café, donc.
