Vueling condamnée pour clause abusive : 400 passagers obtiennent gain de cause

430
Vueling condamnée pour clause abusive : 400 passagers obtiennent gain de cause

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Vueling pour clause abusive. Près de 400 passagers victimes de retards, d’annulations et de surbooking ont pu percevoir une indemnisation.

Vueling Airlines (appartenant au groupe IAG) usait de moyens déloyaux pour empêcher ses passagers de faire valoir leurs droits lors d’une demande d’indemnisation consécutive à un vol annulé ou perturbé.

Concrètement, les clients de Vueling ayant subi un vol perturbé et souhaitant effectuer une réclamation via un tiers, se voyaient refuser une indemnisation par la compagnie qui mettait en avant une clause présente dans leurs conditions générales. 

Il était spécifié qu’un passager ne pouvait se défendre en saisissant un tiers, avocat ou société spécialisée et ce pendant 30 jours après l’incident. Après plus de 4 ans de procédure, le tribunal de commerce a jugé cette clause comme étant abusive.

Une condamnation qui fait jurisprudence

Le juge condamne la compagnie Vueling à indemniser en bloc 260 dossiers, soit près de 400 passagers.

“Cette décision marque un coup d'arrêt à la multiplication des clauses abusives dans les contrats de transport. Le règlement Européen sur l’indemnisation des passagers est complexe. Ce type de comportement des compagnies aériennes leur permet d’éviter que les passagers soient conseillés au mieux pour faire valoir leurs droits à percevoir l’indemnisation prévue par le règlement Européen” précise Anaïs Escudié, fondatrice de RetardVol, l’association à l’initiative de la procédure.

La décision du tribunal rendue en faveur des passagers fait jurisprudence : jusqu'à présent aucune affaire de ce genre n’avait donné lieu à un procès.

“C’est une avancée majeure car désormais, les passagers pourront immédiatement saisir un tiers de leur choix, dès la survenance d’un problème ou litige lié à leur vol. Les compagnies aériennes font souvent traîner les dossiers d’indemnisation et proposent des indemnités inférieures à ce à quoi les passagers ont réellement droit. Ce type de décision permet aux passagers de faire valoir leurs droits plus rapidement même représentés par un tiers et surtout d’obtenir les indemnisations maximales auxquelles ils ont droit”, ajoute Anaïs Escudié.