En avril dernier, la Cour d’Appel de Paris avait estimé que la cession au groupe chinois Casil des parts détenues par l’Etat dans l’aéroport toulousain ne respectait pas le cahier des charges. Mais le Conseil d’Etat, dans une décision rendue mercredi, valide donc la procédure de privatisation de l’aéroport toulousain lancée par le gouvernement en 2015.
Le Conseil d’État va donc à l’encontre du jugement de la cour d’Appel. Dans un communiqué, il estime que la « décision de désignation (a été) rendue au terme d’une procédure régulière, sans erreur manifeste d’appréciation ». Pas d’erreur, pas d’annulation. Casil Europe pourrait donc légalement vendre ses parts à Eiffage, souhait formulé depuis avril 2019.
Cette décision ce mercredi du Conseil d’Etat permet de relancer la revente de ces 49,9 % des parts. Casil Europe avait annoncé son intention de les céder au groupe français Eiffage. Le processus était gelé dans l’attente de la décision de justice.
