Un nouveau projet de loi sur la sécurité dans les transports a été adopté par l’Assemblée nationale. Le texte comprend de nouvelles sanctions en cas d’incivilité et élargit les compétences des forces de sécurité.
Poser les pieds sur les sièges, écouter de la musique trop forte ou téléphoner en haut-parleur…Ces incivilités pourraient désormais coûter cher aux voyageurs. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a présenté un projet de loi pour renforcer la sécurité dans les bus, les trains et les métros. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et pourrait entrer en vigueur très prochainement. Pour rappel, ce projet de loi avait déjà fait l’objet d’une validation par le Sénat en 2024 et devait être appliqué avant l’ouverture des JO de Paris, mais la procédure avait été stoppée une première fois par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, puis une deuxième fois par la censure du gouvernement Barnier.
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Le ministre chargé des Transport a défendu un texte prévoyant l’élargissement des compétences des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et GPSR pour la RATP), comprenant la possibilité de procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets aux abords immédiats des gares et l’autorisation du port de caméra-piéton pour les agents de contrôle afin de filmer les infractions en temps réel.
Des délits d’incivilités sévèrement sanctionnés en cas de récidive
Concernant le délit d’incivilité, les voyageurs perturbant la tranquillité des autres passagers en écoutant de la musique à un volume trop élevé, en téléphonant sur haut-parleur ou en posant les pieds sur les sièges pourront être sanctionnés. En cas de récidive, ils s’exposent à des peines de prison pouvant aller jusqu’à six mois et des amendes pouvant atteindre 7 500 euros. Dans les transports en commun, des comportements tels que l’état d’ivresse manifeste ou l’action injustifié du signal d’alarme pourront également faire l’objet de sanctions plus sévères. Les contrevenants risquent même une interdiction de paraître en gare, selon les déclarations d’Yves Dufour, directeur adjoint du transport ferroviaire et de la sûreté de l’UTPF. Députés et sénateurs devront désormais s’entendre sur une version du texte en commission mixte paritaire.
