Convention Citoyenne pour le Climat : le non mais… de la Fnam

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La Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (Fnam) dénonce l’impact majeur des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat sur le transport aérien, chiffres à l’appui. Et rappelle les solutions concrètes prises par le secteur pour diminuer son empreinte environnementale.

Le secteur du transport s’inquiète des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Au point que Jean-Marie Djebbari, ministre délégué aux Transports, a déclaré que l’application de ces recommandations allaient «achever un secteur déjà à terre». Jean-Pierre Mas, le président des Entreprises du Voyage, a souligné le risque majeur d’une nouvelle éco-contribution pour le pavillon aérien français. Et la CPME, l’organisation patronale des PME, de dénoncer des «concertations qui ne laissent aucune place à l’échange». Alors que le RAC (Réseau Action Climat) se plaint de la disproportion des forces en présence, lors des réunions, avec comme conséquence un «débat instrumentalisé».

La Fnam vient d’ajouter sa contribution au débat. Dans un communiqué, la principale organisation professionnelle du secteur aérien (*) rappelle que la France est, avec les États-Unis et la Russie, l’un des rares pays à posséder l’ensemble de sa filière aéronautique, secteur d’excellence de la construction d’avions et d’équipements au transport aérien. Et que le secteur travaille depuis de nombreuses années à réduire son empreinte environnementale.

«Cette ambition, note la Fnam, a été renforcée par la crise du COVID-19. Aussi, le secteur partage pleinement avec la Convention Citoyenne pour le Climat le constat de l’urgence climatique et la nécessité de tout mettre en œuvre pour réaliser sa transition durable».

Voici in-extenso le communiqué de la Fnam :

«Le transport aérien, qui représente environ 2% des émissions mondiales de CO2 en valeur absolue, a été le premier secteur à se doter dès 2010 d’une trajectoire de réduction de son empreinte environnementale. Il a pris un engagement de réduction de ses émissions à l’échelle mondiale de 50% en 2050 par rapport au niveau de 2005. Cet engagement est cohérent avec celui des accords de Paris de limiter le réchauffement climatique à significativement moins de 2 degrés par rapport à l’ère préindustrielle.

En attendant la disponibilité de technologies de rupture comme «l’avion vert» annoncé pour 2035, le secteur déploie des solutions concrètes pour diminuer son empreinte environnementale :

  • Le renouvellement des flottes par des appareils de nouvelle génération. Chaque nouvel appareil génère 25% de moins d’émissions que celui qu’il remplace.

  • L’utilisation progressive des biocarburants qui permet d’ores et déjà une réduction de 80% des émissions de CO2 à la source.

  • La compensation des émissions (volontaire, ETS et CORSIA).

  • L’optimisation des opérations aéroportuaires

  • L’intermodalité.

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) avance certaines propositions qui auront des conséquences négatives majeures pour les passagers, les entreprises et l’emploi, sans impact notable sur les émissions de CO2 à l’échelle internationale. Les propositions ignorent les enjeux de connectivité du pays et les impacts sur l’économie française.

En matière d’aviation de loisirs, d’aviation d’affaires ou des hélicoptères, les impacts pour ces filières ne sont pas considérés alors même que les emplois associés sont décentralisés et influencent le PIB des régions françaises ainsi que la mobilité des Français.

Le secteur aérien fait face à la pire crise de son histoire. Cette crise a conduit à la fermeture des aéroports, au quasi arrêt du trafic aérien, générant des pertes considérables pour le secteur depuis plusieurs mois et des conséquences importantes sur l’emploi malgré les aides de l’État. Aujourd’hui, la reprise s’annonce très lente et le secteur lutte toujours pour sa survie.

Ainsi, certaines mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat apparaissent en contradiction avec le plan de relance du gouvernement qui prévoit de créer 160 000 emplois et de faire du secteur aéronautique français le leader de l’aviation verte de demain (15Md€).

À elle seule, la proposition SD-E1 visant à adopter une éco-contribution kilométrique renforcée (majoration de la taxe de solidarité) coûterait au transport aérien français environ 4,2 milliards d’euros (voir annexe). Une charge insupportable pour un secteur qui joue actuellement sa survie, d’autant que cette proposition s’ajoute à la majoration de la Taxe de Solidarité qui devait déjà coûter 180M€ aux compagnies françaises (Loi LOM novembre 2019 – chiffres trafic 2019). 

Aviation Commerciale 
Cette mesure représente une hausse de l’éco-contribution de :

  • 1 900% pour un vol long-courrier en classe économique

  • 2 122% pour un vol long-courrier en classe affaires

Aviation d’affaires
L’impact sur un vol A/R Paris Bordeaux (< 2 000km) est une augmentation de 83,5% du prix du vol et représente pour un A/R Paris-Istanbul une majoration de 90,3% du prix du vol. Ces niveaux d’augmentation correspondent à un doublement du prix du vol, et entraîneraient la destruction du pavillon français des opérateurs d’avions d’affaires. Ce secteur représente 117 850 emplois directs et indirects.

Les hélicoptères
Si, par extrapolation, on interdit aussi la création de nouvelles hélistations, le transport sanitaire indispensable pour les hôpitaux sera fortement pénalisé. L’éco contribution renforcée sera synonyme de mort annoncée du transport public et des vols touristiques.

Globalement, la proposition SD-E1 aura pour conséquence :

  • une perte de trafic sur le domestique et sur l’international,

  • un risque pour le hub de CDG,  

  • un risque pour la desserte des territoires avec un impact fort sur le tissu industriel et fort problématique pour les relocalisations d’entreprises dans les régions sans connectivité si arrêt de liaisons L

  • un risque pour les urgences sanitaires

À ceci s’ajoute la mesure C2.2 : Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation – Sous-mesure sur l’interdiction des avions publicitaires

Ce secteur d’activité représente 40 TPE/PME, emploie 100 personnes directement et génère plus de 1 000 emplois indirects. Plus largement, de nombreuses entreprises d’aviation générale, secteur représentant plus de 21 000 emplois. Ces avions publicitaires fonctionnent grâce à l’AVGAS, un carburant extrêmement raffiné et générant très peu de microparticules.

La Fnam souligne qu’une transition énergétique réussie ne sera possible qu’avec une coopération de l’ensemble des acteurs (concepteurs, opérateurs et mainteneurs d’avions, gestionnaires des infrastructures aéroportuaires, services du contrôle aérien, etc.) dans le cadre de politiques publiques nationales et locales responsables et incitatives, mobilisant les ressources financières nécessaires. La réduction marginale des émissions de GES si les propositions venaient à être adoptées est sans commune mesure avec l’impact sur la perte de 150 000 emplois français.

La vision du secteur du transport aérien n’est pas d’opposer les modes de transport mais d’en exploiter et développer les complémentarités en fonction de la pertinence de chacun. Cette intermodalité permettra ainsi aux générations futures de continuer à voyager dans le respect total de notre planète ».

(*) La Fnam représente plus de 95 % du transport aérien. Au travers de 8 groupements professionnels dont la CSTA (Chambre Syndicale du Transport Aérien) et la CSAE (Chambre Syndicale de l’Assistance en Escale), elle fédère 10 métiers et représente plus de 370 entreprises (soit plus de 100 000 emplois dont 65 000 emplois dans les compagnies aériennes et 15 000 dans l’assistance en escale et gestionnaire d’aéroports). Par ailleurs les autres secteurs comptent pour près de 20 000 emplois.